Skip to main content

Affaires militaires

Publié le 12 novembre 2007

Le Service National obligatoire dans sa forme actuelle est suspendu pour les jeunes nés après le 31 décembre 1978 (loi du 28 octobre 1997, Journal Officiel du 8 novembre 1998).

A compter du 1er janvier 2000, les jeunes hommes nés après le 31 décembre 1978 et les jeunes femmes nées après le 31 décembre 1982, lesquelles sont recensées depuis le 1er janvier 1999, doivent effectuer une journée d’appel de préparation à la défense (APD). Il est toutefois toujours possible d’effectuer un service national de douze mois à titre volontaire.

Cette réforme ne remet pas en question le caractère obligatoire du recensement militaire

Le service national est toujours obligatoire pour tous les citoyens nés avant le 1er janvier 1979. Ce principe s’applique aussi aux citoyens français qui résident à l’étranger. Ils doivent se mettre en règle avec leur bureau du service national en prenant contact avec le Consulat Général de leur lieu de résidence.

Le recensement

Le recensement est obligatoire pour tous, y compris pour les jeunes filles nées après le 31 décembre 1982. Il doit avoir lieu dans le mois suivant votre seizième anniversaire auprès de votre Ambassade ou Consulat si vous habitez à l’étranger. Vous dépendrez alors du Bureau du Service National de Perpignan (Caserne Mangin - Tél. : 04 68 35 28 51).

Si vous êtes immatriculé, une lettre de votre Consulat vous est normalement adressée durant le premier trimestre de vos 16 ans. Si vous n’êtes pas encore immatriculé, vous devez prendre l’attache de votre Consulat et vous y présenter, muni d’une pièce d’identité, du livret de famille de vos parents et, si vous êtes double national, d’une pièce justificative de votre seconde nationalité.

L’Appel de Préparation à la Défense (APD)

L’appel de préparation à la défense consiste en une journée de formation. Les appelés résidents aux Etats-Unis, convoqués par le Consulat Général de leur circonscription, reçoivent un enseignement sur les questions relatives à la Défense Nationale, aux volontariats et aux préparations militaires. Les jeunes Français participent à cette journée obligatoire entre leur seizième et leur dix-huitième anniversaire. A l’issue de cette journée, les participants reçoivent un certificat. Sans ce document, ils ne pourront pas s’inscrire, entre 16 et 25 ans, aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (examens, concours administratifs, permis de conduire, etc).

L’appel de préparation à la défense est entré en vigueur depuis l’automne 1998 pour les garçons et depuis janvier 2000 pour les filles.

Les volontariats civils

L’Assemblée Nationale a adopté, le 29 février 2000, le projet de loi relatif aux volontariats civils destinés à remplacer les formes civiles du service national obligatoire. Cette loi concerne à la fois la France métropolitaine, les départements et territoires d’Outre-Mer, la Nouvelle Calédonie et les collectivités territoriales de Saint-Pierre et Miquelon et de Mayotte et l’étranger.

Pour plus d’informations, consultez le site du Centre d’Information sur le Volontariat International www.civiweb.com

      haut de la page