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Adresse
4101 Reservoir Road, NW Washington, D.C. – 20007 |
Attaché fiscal
Loïc LERICHE |
Bienvenue sur la page de l’attaché fiscal auprès de l’Amérique du Nord
Notre ambition : vous apporter des réponses aux questions liées à l’application des conventions fiscales que la France a signées avec les Etats-Unis, le Canada et le Mexique. Mais aussi vous fournir des informations générales sur la fiscalité française.
Le service fiscal de l’Ambassade n’assure pas d’accueil physique ou téléphonique. Merci de vérifier que la réponse n’est pas disponible sur ce site, notamment dans la foire aux questions. N’hésitez pas à consulter également le site https://www.impots.gouv.fr/portail/ pour toute information concernant la fiscalité des non-résidents ou les revenus perçus à l’étranger.
Le service fiscal de l’Ambassade n’a pas la possibilité de :
Répondre aux questions relatives à la fiscalité américaine, canadienne ou mexicaine. Pour obtenir des informations, il convient de consulter le site de l’administration fiscale concernée (liens en bas de page) et/ou de vous rapprocher de cette dernière.
Intervenir dans le traitement ou répondre à des questions sur votre dossier individuel. Dans ce cas-là, c’est votre service de gestion qui est compétent. Par exemple, la Direction des Impôts des Non-Résidents (DINR) si vous déposez votre déclaration de revenus auprès de cette direction.
Gérer mes biens immobiliers
Le service « Gérer mes biens immobiliers » permet aux propriétaires de déclarer les informations sur l’occupation de leurs bien bâtis. Vous pouvez souscrire votre déclaration sur votre espace personnel (en ligne) jusqu’au 31 juillet 2023 inclus.
Pour plus d’informations cliquer ici.
Mise en place de rendez-vous pour contacter la Direction des Impôts des Non-Résidents
La Direction des Impôts des Non-Résidents (DINR) a désormais mis en place la possibilité de prendre rendez-vous avec un agent de la Direction.
Nota Bene : Pour toute question relative aux impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière, contribution audiovisuelle), merci de prendre contact avec le service du lieu de l’immeuble et non avec la DINR.
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Pour plus de précisions sur les coordonnées des services de la DINR, cliquez ici
Si vous souhaitez approfondir...
Liens institutionnels
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Sur le fondement des dispositions du deuxième alinéa de l’article L.80 A du Livre des Procédures Fiscales (LPF), seuls sont opposables à l’administration, les documents de portée générale publiés, qui comportent une réelle interprétation d’un texte fiscal et sont produits par les ministres en charge de l’économie, des finances ou du budget ou par les services centraux de l’administration fiscale en charge d’élaborer et de commenter les textes fiscaux.
Dans ces conditions, les pages que vous pouvez consulter sur notre site et sur impots.gouv.fr ne sont pas opposables à l’administration.
