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Cérémonie de signature de l'accord FATCA

Cérémonie de signature de l’accord FATCA

Publié le 15 novembre 2013
Discours du Ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici
Paris, 14 novembre 2013

Monsieur l’Ambassadeur, Mesdames et Messieurs,

Je suis particulièrement heureux, aujourd’hui, de signer avec Monsieur l’Ambassadeur des Etats-Unis en France l’accord Foreign account tax compliance act . Doublement heureux : d’une part, parce que cette signature, comme tout accord entre deux pays, constitue à la fois le signal d’une amitié et d’une entente - en l’occurrence, autour de l’engagement à lutter contre la fraude et l’évasion fiscales internationales. D’autre part, parce que cette cérémonie me donne l’occasion de rendre hommage à l’ambassadeur Rivkin, qui quitte ses fonctions la semaine prochaine et a précisément œuvré dans le sens de cette amitié.

L’accord FATCA, vous le savez, c’est le socle du développement de l’échange automatique d’informations. J’œuvre depuis plusieurs mois à ce développement, qui connaît aujourd’hui des avancées concrètes puisque ce nouveau standard devrait être progressivement mis en œuvre, entre 2015 et 2016. Or tout cela, c’est grâce à FATCA.

L’accord que nous signons aujourd’hui fixe un cadre pour la mise en œuvre de cet échange automatique entre la France et les Etats-Unis et précise à cette fin l’ensemble des définitions et procédures en vue de mettre en œuvre le dispositif de manière homogène.

Il décrit précisément les informations qui doivent être obtenues et échangées d’une part par la France, d’autre part par les Etats-Unis, ainsi que le calendrier et les modalités pratiques. Il est également complété d’annexes, qui mentionnent l’ensemble des démarches pratiques que les établissements financiers français doivent effectuer en vue d’identifier les personnes pour lesquelles des informations sont attendues.

L’enjeu est bien le développement de l’échange automatique d’informations comme nouveau standard mondial de coopération, d’une efficacité inédite pour lutter contre la fraude fiscale.

Monsieur l’Ambassadeur, vous quittez bientôt vos fonctions, et cette signature d’accord est, je crois, votre dernière sortie publique officielle. Nous avons eu ces derniers mois de nombreux échanges, toujours de qualité, dans un souci partagé de conforter cette amitié franco-américaine qui compte tant à nos yeux, et qui se matérialise de manière concrète avec la plus grande constance.

Monsieur l’Ambassadeur, Votre nomination comme Assistant Secretary for Economic and Business Affairs au Département d’Etat a été annoncée par le Président Obama il y a quelques jours. C’est bien sûr une formidable opportunité, que je tenais à saluer ici, et je profite de cette occasion pour vous féliciter personnellement et vous souhaiter le meilleur succès dans vos nouvelles fonctions. La France gardera de vous le souvenir d’un Ambassadeur d’une exceptionnelle efficacité et d’une incomparable courtoisie ; j’espère que vous garderez d’elle en retour des souvenirs heureux et chers, et que vous reviendrez régulièrement en visite ici, avec votre famille. Vous y serez toujours le bienvenu.

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