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Adresses utiles

Publié le 31 janvier 2008

ADRESSES UTILES

En France

- Direction Générale des Finances Publiques
SIP des Non-Résidents
TSA 10010
10 rue du Centre - 93465 NOISY LE GRAND
Tel. (011) 33.1. 57.33.83.00
Mèl :cinr.paris@dgi.finances.gouv.fr

- Direction de la Comptabilité Publique
Trésorerie de Paris des Non-Résidents

TSA 10010 - 10 rue du Centre
93465 NOISY LE GRAND
Tel. (011) 33.1. 57.33.83.00
Mél : t075049@cp.finances.gouv.fr

- Journal Officiel de la République Française (JO)
26, rue Desaix - 75727 PARIS CEDEX 15

- Site Internet de la Direction Générale des Finances Publiques :
https://www.impots.gouv.fr

où vous trouverez :

- le texte des conventions fiscales signées par la France
- le Code Général des Impôts
- une explication détaillée de la fiscalité française
- la possibilité de calculer votre impôt
- les formulaires de déclaration

Au Canada

- SERVICE DE L’ATTACHE FISCAL

en poste à l’Ambassade de France aux Etats-Unis
4101 Reservoir Road, N.W.
Washington D.C. 20007
Tel. (202) 944-6391
Fax.(202) 944-6373
Email : impots.usa@missioneco.org

- AGENCE DU REVENU DU CANADA (ARC)

Bureau International des Services Fiscaux
2204 Chemin Walkley - OTTAWA, Ontario - K1A 1A8

Renseignements/Tel. 1-800-267-5177/1-800-267-3395
Résolution de problèmes : 1-800-661-4985
Télécopieur : 613-941-2505
Site Internet : http://www.ccra-adrc.gc.ca

Où vous trouverez les publications et les formulaires de déclarations d’impôt.

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