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Suppression du notariat consulaire

Publié le 5 octobre 2018

L’Ambassade de France à Washington vous informe que, à compter du 1er janvier 2019, plus aucun poste diplomatique ou consulaire ne sera en mesure de recevoir les actes notariés.

Pour tout acte à recevoir en la forme authentique, les usagers sont invités à se rapprocher soit d’un notaire local ou son équivalent, soit d’un office notarial en France (annuaire des notaires).

Le consulat général reste compétent(e) pour la légalisation de signature sur des actes établis sous-seing privé. Pour en savoir plus et avant toute démarche, merci de consulter la rubrique LÉGALISATION du site France Diplomatie.

Pour toute demande de copie d’acte, vous êtes invités à vous adresser au bureau des Légalisations :

  • par courriel : bureau.legalisation@diplomatie.gouv.fr
  • ou par courrier :
    Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
    Bureau des légalisations - FAE/SFE/ADF/LEG
    57, boulevard des Invalides
    75700 Paris 07 SP
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