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Conférence européene de lutte contre le terrorisme : établissement d'un registre judiciaire européen antiterroriste

Conférence européene de lutte contre le terrorisme : établissement d’un registre judiciaire européen antiterroriste

Publié le 6 novembre 2018
Déclaration commune de la Garde des Sceaux Nicole Belloubet et de six ministres européens (Paris, 5 novembre 2018)

Nous, Ministres de la justice d’Allemagne, de Belgique, d’Espagne, de France, d’Italie, du Luxembourg et des Pays-Bas, réunis à Paris le 5 novembre 2018 ;

Rappelant l’importance de la lutte contre le terrorisme, qui constitue l’une des violations les plus graves des valeurs sur lesquelles l’Union européenne est fondée, et qui sont reflétées à l’article 2 du TUE : respect de la dignité humaine, liberté, égalité, solidarité, droits de l’homme et libertés fondamentales ;

Soulignant la nécessité de renforcer le soutien des victimes, en particulier des victimes du terrorisme, comme indiqué dans les conclusions du Conseil du 4 juin 2018 sur les victimes du terrorisme ;

Rappelant la déclaration du 20 juin 2018 de l’Allemagne, de la Belgique, de la France et de l’Espagne en faveur de la création d’un « registre judiciaire européen anti-terroriste » auprès d’Eurojust ;

Réaffirmant notre engagement accru à approfondir la coopération judiciaire européenne, essentielle pour lutter efficacement contre le terrorisme ;

Nous engageons à mettre pleinement en oeuvre la décision 2005/671/JAI du Conseil du 20 septembre 2005, modifiée par la directive 2017/541 du 15 mars 2017 sur la lutte contre le terrorisme ;

Confirmons notre volonté de renforcer la disponibilité et le partage des informations détenues par les autorités judiciaires nationales dans le cadre d’affaires terroristes, en établissant une forme de registre judiciaire européen anti-terroriste basé sur le système de gestion des dossiers existant au sein d’Eurojust ; ce registre devrait s’appuyer sur des canaux sécurisés de transmission d’information, et être mis en place selon un calendrier ambitieux et réaliste ;

Invitons les autorités budgétaires de l’UE à affecter des ressources budgétaires et humaines suffisantes à cette priorité ;

Accueillons favorablement l’initiative d’Eurojust visant à créer un groupe de travail au sein du groupe « Contre-terrorisme » afin d’étudier et de préparer les modalités de mise en oeuvre d’un tel registre, qui devrait être construit sur le système de gestion des dossiers, d’améliorer la capacité de l’agence à analyser ces informations et de transmettre aux autorités judiciaires de tous les États membres un retour sur les résultats de cette analyse ;

Saluons la proposition de règlement de la Commission visant à prévenir la diffusion de contenus terroristes en ligne ;

Nous engageons à contribuer activement aux négociations et invitons le Conseil et le Parlement européen à examiner le projet de règlement avec la plus haute priorité, compte tenu de toutes les questions soulevées ;

Nous engageons à améliorer l’assistance et le soutien aux victimes du terrorisme, en particulier dans les affaires transnationales, et à faciliter la coordination de nos structures et de nos services de soutien mis en place au niveau national ;

Soutenons pleinement les initiatives de la Commission, en particulier la création d’un centre d’expertise européen visant à partager les connaissances et les outils relatifs à l’aide aux victimes, et le recours au réseau ENVR.

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