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Iran : « Nous demeurons convaincus que le JCPOA est essentiel pour accroître la stabilité et la sécurité au Moyen-Orient. »

Iran : « Nous demeurons convaincus que le JCPOA est essentiel pour accroître la stabilité et la sécurité au Moyen-Orient. »

Publié le 6 mai 2019
Déclaration sur le Plan d’Action Global Commun de la Haute Représentante de l’Union Européenne et des ministres des Affaires étrangères de la France, de l’Allemagne et du Royaume-Uni (4 mai 2019)

Nous, Haute Représentante de l’Union européenne et ministres des Affaires étrangères de la France, de l’Allemagne et du Royaume-Uni, prenons note avec regret et préoccupation de la décision des États-Unis de ne pas proroger les dérogations concernant le commerce de pétrole avec l’Iran. Nous notons également avec préoccupation la décision de ne pas renouveler intégralement les exemptions concernant certains projets de non-prolifération nucléaire dans le cadre du Plan d’action global commun (Joint Comprehensive Plan of Action, JCPoA).

La levée des sanctions relatives aux questions nucléaires est un élément essentiel du Plan d’action global commun - elle vise à avoir un impact positif non seulement sur les relations commerciales et économiques avec l’Iran, mais surtout sur la vie des citoyens iraniens. Nous regrettons profondément la réimposition de sanctions par les États-Unis après leur retrait du Plan d’action global commun.

Nous demeurons profondément convaincus que le Plan d’action global commun est essentiel pour accroître la stabilité et la sécurité dans la région du Moyen-Orient.

Ensemble, nous soulignons notre attachement constant au Plan d’action global commun, élément crucial du régime global de non-prolifération nucléaire et essentiel pour notre sécurité nationale et européenne partagée.

Le Programme d’action commun fonctionne et remplit son objectif, comme l’a confirmé l’Agence internationale de l’énergie atomique dans 14 rapports.

Nous notons la mise en œuvre continue par l’Iran du Plan d’action global commun, comme l’AIEA l’a confirmé à plusieurs reprises. Nous appelons l’Iran à continuer à mettre en œuvre pleinement ses engagements au titre du Plan d’action global commun ainsi que ses obligations au titre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

Les participants au Plan d’action global commun se sont engagés à travailler en faveur de la préservation et du maintien des circuits financiers et des exportations de l’Iran, conjointement avec les pays tiers intéressés à soutenir le Plan d’action global commun. Nous sommes déterminés à poursuivre les efforts, avec d’autres partenaires européens, pour permettre la poursuite du commerce légitime avec l’Iran, notamment par l’opérationnalisation de la structure "INSTEX". A cet égard, les actionnaires se sont engagés à augmenter leur contribution financière au budget opérationnel de l’INSTEX de manière significative. Nous encourageons tous les pays, y compris la Russie et la Chine en tant que participants au JCPOA, à faire de leur mieux pour soutenir le commerce légitime que l’accord permet, par des mesures rapides et concrètes.

Nous rappelons les conclusions du Conseil européen adoptées le 4 février 2019 et le soutien de l’UE au développement des relations UE-Iran dans des domaines d’intérêt commun. En complément de la préservation du Plan d’action global commun, nous sommes favorables à une approche globale avec l’Iran en vue de traiter toutes nos préoccupations, y compris sa contribution à l’instabilité régionale et ses activités liées aux missiles.

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