Skip to main content
Information – Coronavirus (COVID-19)

Information – Coronavirus (COVID-19)

Publié le 5 mars 2020

SOMMAIRE
 
LUNDI 27 JUILLET
Obligation de présentation d’un examen biologique de dépistage virologique
 
VENDREDI 10 JUILLET
dix-huit pays conviennent d’unir leurs forces
 
LUNDI 22 JUIN
Proclamation présidentielle du 22 juin 2020 - Restrictions d’accès aux territoires français et américain
 
VENDREDI 22 MAI
Restrictions de circulation et mise en place de mesures sanitaires aux frontières
 
MERCREDI 20 MAI
Les restaurants français aux États-Unis ouverts pour la livraison et le ramassage
 
LUNDI 18 MAI
Initiative franco-allemande pour la relance européenne face à la crise du Coronavirus
 
VENDREDI 8 MAI
Mise en place par l’Union européenne d’un pont aérien humanitaire en direction de pays tiers
 
JEUDI 30 AVRIL
Dispositif de soutien aux Français de l’étranger
 
VENDREDI 24 AVRIL
Conférence de lancement pour une initiative mondiale sur les diagnostics, les traitements et les vaccins
 
LUNDI 20 AVRIL
Covid-19 - J.-Y.Le Drian : « Ma crainte, c’est que le monde d’après ressemble au monde d’avant, mais en pire. »
 
VENDREDI 17 AVRIL
Visioconférence G7 - Le président Macron marque la nécessité d’une réponse internationale ambitieuse et coordonnée contre le Covid-19.
 
MARDI 14 AVRIL
« Face au virus et à ses conséquences, la France œuvre résolument en faveur de la plus grande coopération internationale. »
COVID19 - « Le confinement le plus strict doit encore se poursuivre jusqu’au lundi 11 mai. »
 
LUNDI 6 AVRIL
Lutte contre la diffusion du Covid-19 - Contrôle aux frontières
La solidarité européenne face au Covid-19
 
MERCREDI 1er AVRIL
Covid-19 - Que faire en cas de doute ?
 
JEUDI 26 MARS
Déclaration finale du Sommet extraordinaire des chefs d’Etat et de gouvernement du G20 consacré au COVID-19
Covid-19 - Vidéoconférence des ministres des Affaires étrangères du G7 sous la présidence des États-Unis
 
LUNDI 23 MARS
Un dispositif exceptionnel pour recenser les expatriés français et organiser leur rapatriement
 
VENDREDI 20 MARS
Entreprises françaises aux Etats-Unis, à quelles aides pouvez-vous prétendre ?
Je suis étudiant aux Etats-Unis. Que dois-je faire ?
 
JEUDI 19 MARS
Lancement d’une solution web pour aider les Français en difficulté dans le monde
 
MERCREDI 18 MARS
Covid-19 – Foire aux questions
Covid-19 – Les cellules de réponse des Consulats généraux de France aux Etats-Unis
Communiqué des ministres Jean-Yves Le Drian, Christophe Castaner et Jean-Baptiste Djebbari
 
LUNDI 16 MARS
Messages du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères à tous nos compatriotes à l’étranger
Dernières recommandations consulaires
Seconde allocution du président de la République sur le Coronavirus Covid-19
Déclaration des chefs d’État et de gouvernement du G7 – Pandémie COVID-19

 
SAMEDI 14 MARS
Déclaration du président Donald J. Trump
 
JEUDI 12 MARS
Première allocution du président de la République sur le Coronavirus Covid-19
Mesures de restriction d’accès aux Etats-Unis aux voyageurs en provenance de l’espace Schengen

 
MERCREDI 11 MARS
Se tenir informé
Mesures aériennes en Polynésie Française

 
A lire également sur fr.franceintheus.org

 

Je suis étudiant aux Etats-Unis. Que dois-je faire ?

D’une manière générale, il est recommandé aux Français en séjour temporaire aux Etats-Unis de prendre les mesures nécessaires pour rentrer en France : si votre visa expire d’ici le 30 juin, il vous est fortement recommandé de ne pas attendre cette date pour trouver une solution de retour. Cette recommandation est fondée sur les fortes incertitudes qui pèsent sur la disponibilité de vols commerciaux vers l’Europe et la France dans les jours qui viennent et donc le risque de se trouver aux Etats-Unis sans solution de retour pour une durée indéterminée. Les étudiants d’échange en détresse financière qui ne seraient pas en mesure d’assurer les coûts d’un retour anticipé doivent se mettre rapidement en contact avec leur établissement d’origine en France, ainsi qu’avec leur famille et leurs proches. Si aucune solution ne leur est proposée, alors ils doivent se tourner vers les autorités consulaires pour les tenir informées.

Les étudiants qui présentent un risque particulier de vulnérabilité médicale au regard de leur condition sanitaire sont invités à se faire connaître des ambassades et consulats.

S’agissant des étudiants inscrits dans un parcours diplômant (Bachelor, Master, PhD, JD…) et/ou dont le séjour se prolonge au-delà de l’été prochain, il leur est recommandé de rester aux Etats-Unis, tant que les conditions énoncées ci-dessous sont réunies.

En tout état de cause, une décision de rester aux Etats-Unis implique obligatoirement :

  • d’être en possession d’une assurance santé suffisamment robuste pour couvrir les risques liés au coronavirus
  • de disposer d’un logement (on ou off campus) qui permette de se conformer aux consignes de distanciation sociale dans toutes les activités de la vie quotidienne
  • d’avoir les moyens d’assumer le risque financier d’un séjour prolongé sur le territoire des Etats-Unis (en cas de suspension des vols commerciaux dans la durée).

Dans tous les cas, les étudiants doivent impérativement se signaler auprès de l’officier d’immigration de leur établissement d’accueil aux Etats-Unis.

Se tenir informé

 

Entreprises françaises aux Etats-Unis, à quelles aides pouvez-vous prétendre ?

Les Etats-Unis comptent 30,2 millions de petites et moyennes entreprises (PME/TPE). Dans le cadre du troisième plan fédéral de soutien intitulé « CARES Act » (« Coronavirus Aid, Relief, and Economic Security Act ») approuvé par le Congrès et signé par le Président Trump le 27 mars 2020, une enveloppe de 377 Md USD est consacrée au soutien des PME et des travailleurs indépendants. Cette note présente les principales mesures économiques, fiscales et réglementaires annoncées dans ce contexte.

Un nombre important de mesures ont également été prises au niveau de chaque Etat fédéré et de certaines municipalités (non recensées dans cette note).

1. « Paycheck Protection Program » (PPP) : un nouveau programme de prêts partiellement convertibles en subvention pour les PME, en réponse directe à la crise Covid-19

Dans le cadre du troisième plan de relance, la principale mesure de soutien aux PME consiste en un nouveau programme de financement d’un montant de 349 Md USD, porté par l’agence fédérale de soutien aux PME – la Small Business Administration (SBA) – en lien avec les gouverneurs des Etats.

  • Critères d’éligibilité :
    • Les PME de moins de 500 salariés créées avant le 15 février 2020 sont éligibles. Ce seuil de 500 salariés est relevé dans certains secteurs d’activité, conformément aux règles en vigueur pour les autres dispositifs de prêts usuels de la SBA. Ce seuil porte sur le nombre consolidé de salariés de l’entreprise.
    • Une PME éligible peut prendre différentes formes juridiques : entreprise individuelle, société en nom collectif, société à responsabilité limitée, coentreprise (JV), association, fiducie, franchise, coopérative.
    • En revanche, les entreprises de moins de 500 salariés détenues majoritairement par des fonds d’investissement (VC, private equity) ne seraient pas éligibles au dispositif si le seuil cumulé des employés au sein du portefeuille de participations de l’investisseur dépasse 500 salariés.
    • Les travailleurs indépendants sont également éligibles à ce dispositif.
    • La demande de prêt doit avoir été déposée au plus tard le 30 juin 2020.
  • Eligibilité des ressortissants français au dispositif :
  • Conditions de l’aide :
    • Le prêt maximal consenti est égal deux fois le montant moyen de la masse salariale de l’année passée + 25%, et ne peut dans tous les cas pas excéder 10 MUSD.
    • La maturité maximale des prêts est de 2 ans avec un différé de 6 mois.
    • Une seule demande de prêt PPP par entreprise éligible est autorisée.
    • Un taux d’intérêt unique de 1% a finalement été retenu dans le cadre de ce programme.
    • Ces prêts n’exigent pas de garanties personnelles (ils sont intégralement garantis par l’Etats)
    • Ces prêts permettent de financer certaines dépenses : le paiement de salaires et indemnités (jusqu’à 100 000 USD par salarié) y compris congé parental, médical ou familial), loyers, certains frais de fonctionnement, dettes hypothécaires. Les bénéficiaires ne pourront pas l’utiliser pour financer des activités d’expansion économique.
    • Contrairement aux dispositifs de prêts usuels de la SBA, les PME n’auront pas besoin de prouver qu’elles ne disposent pas de capacité d’emprunt par ailleurs et devront uniquement certifier « de bonne foi » que ces prêts sont souscrits pour faire face aux aléas de la crise.
  • Nouveauté de ce dispositif de crise par rapport aux prêts usuels de la SBA, une conversion partielle des prêts en subventions est prévue sous conditions :
    • Sous condition, les emprunteurs sont éligibles à une annulation partielle de remboursement du prêt (« loan forgiveness ») égale au montant dépensé pendant une période de huit semaines après l’octroi du prêt pour certaines dépenses (salaires, intérêts d’hypothèques contractées, loyers et frais de fonctionnement – eau, électricité, etc.) dont le début de service serait antérieur au 15 février 2020. Le Trésor précise que la demande forte anticipée sur ce dispositif impliquera qu’un maximum de 25% des dépenses hors versement des salaires fera à priori l’objet d’une annulation de remboursement de prêt.
    • Le montant de l’annulation de remboursement sera réduit proportionnellement à toute réduction du nombre de salariés à temps plein. Le réemploi aux mêmes conditions salariales et avant le 30 juin 2020 de salariés licenciés entre le 15 février et le 26 avril permet d’éviter cette décote.

Ressources
https://home.treasury.gov/system/files/136/PPP--Fact-Sheet.pdf
https://home.treasury.gov/system/files/136/Paycheck-Protection-Program-Application-3-30-2020-v3.pdf

2. Renforcement des prêts d’urgence préexistant à la crise Covid-19 : programme “EIDL” (« Emergency Economic Injury Disaster Loan »)

Le programme EIDL de la SBA n’est pas nouveau : il a été mis en place pour accompagner les PME éligibles confrontées à des situations difficiles (catastrophes naturelles, ouragans, inondations, etc.). En complément de la mise en œuvre du dispositif PPP (cf. ci-avant), la loi CARES Act a renforcé le programme EIDL, avec une dotation de 10 Md USD jusqu’au 31 décembre 2020. Ce dispositif présente en outre l’avantage de permettre de débloquer des avances remboursables d’un montant maximal de 10 000 USD dans le cadre de la demande d’un prêt « EIDL ».

  • Critères d’éligibilité :
    • PME de moins de 500 salariés, entreprises individuelles, contractants indépendants
    • L’organisation doit avoir une activité légale au 31 janvier 2020
    • Cumulable au dispositif PPP sous réserve d’une utilisation distincte des ressources
  • Conditions de l’aide :
    • Dépenses éligibles : paiement de salaires, congés maladie, frais opérationnels, loyers.
    • Une PME peut solliciter un prêt à taux préférentiel dans le cadre du programme EIDL entre le 31 janvier et le 30 juin 2020 à la suite d’une déclaration de catastrophe COVID-19, d’un montant maximal de 2 MUSD.
    • Dans ce cadre, une avance d’urgence fournie sous 72h suivant la demande de prêt, d’un montant maximal de 10 000 USD, peut être consentie au titre du dispositif EIDL.
    • Si l’entreprise sollicite en parallèle du dispositif EIDL un prêt de la SBA jusqu’à 10 MUSD (cf. point 1 ci-avant), le montant de l’avance consentie au titre de l’EIDL sera déduit du prêt EIDL si l’entreprise bénéfice d’une conversion partielle de prêt en subvention.
  • Caractéristiques du prêt EIDL :
    • Les taux d’intérêt maximum retenus dans le cadre de ce programme sont de 3,75 % pour les PME ne disposant pas d’un « credit » (note attribuée reflétant la capacité de remboursement de l’emprunteur). Ces prêts d’un montant maximal de 2 MUSD (avec des cas d’exceptions possible si l’entreprise constitue une « source d’emplois importante ») ont une maturité maximale de 30 ans.

3. Ressources et contacts utiles

Contacts
• Pour les PME exportatrices : (855) 722-4877 ou par email international@sba.gov
• Pour les soutiens financiers COVID-19, le SBA disaster assistance customer service center : (+1)-800-659-2955 (TTY : 1-800-877-8339) ou e-mail disastercustomerservice@sba.gov

Ressources
https://www.sba.gov/disaster-assistance/coronavirus-covid-19

4. A lire également

Coronavirus, tout savoir sur les mesures du Gouvernement pour lutter contre ses conséquences économiques et sociales
Soutien US - indépendants
Soutien FGR - Emergency startup relief plan [english]
Soutien FR - gouvernement entreprises
Soutien FR - FAQ accompagnement entreprises

L’ambassade de France assure également une veille quotidienne sur les éléments notables en matière commerciale, financière et concernant les entreprises sur le sol américain. Entreprises, demandez à rejoindre ce groupe LinkedIn ou retrouvez ces veilles sur le blog du SER

Mesures aériennes en Polynésie française

Voici les nouvelles mesures barrières applicables en Polynésie française concernant le secteur aérien à compter du 9 mars et jusqu’au 31 mars, date à laquelle les conditions seront réévaluées :

  • Recommandation de présenter une attestation médicale datant de moins de cinq jours avant l’embarquement pour la Polynésie française pour tout voyageur, passager comme personnel navigant.
  • Obligation de renseigner un questionnaire de contrôle sanitaire sur tous les vols internationaux remis par les compagnies aériennes avant l’atterrissage et récupérés à l’arrivée par l’équipe médicale sur place.
  • Contrôle de température effectué sur tous les passagers des vols internationaux.
  • Suspension des dérogations pour les jets privés leur permettant d’atterrir en première touchée ailleurs qu’à l’aéroport international de Tahiti-Faa’a. Les passagers et personnels navigants de ces jets privés sont soumis à un contrôle sanitaire à l’arrivée.

La non présentation de l’attestation médicale recommandée au premier alinéa ci-dessus n’aura pas pour effet d’empêcher l’embarquement à bord de l’aéronef. Dans ce cas, les passagers se verront soumis à un examen médical à leur arrivée à l’aéroport de Tahiti-Faa’a.

A lire également sur fr.franceintheus.org
      haut de la page