Annonce de sanctions par les Etats-Unis à l’encontre de la Cour pénale internationale
La France a pris connaissance avec consternation de l’ordre exécutif du gouvernement des Etats-Unis du 11 juin 2020 autorisant la mise en place de sanctions à l’encontre de personnels de la Cour pénale internationale (CPI) ou de personnes coopérant avec elle, ce qui pourrait concerner des agents d’Etats. Cette décision représente une attaque grave contre la Cour et les Etats parties au Statut de Rome et, au-delà, une remise en cause du multilatéralisme et de l’indépendance de la justice.
La France réitère son plein soutien à la Cour pénale internationale. La Cour est la seule juridiction pénale internationale permanente et à vocation universelle. Elle joue à ce titre un rôle primordial dans la lutte contre l’impunité des auteurs de crimes les plus graves. Elle apporte ainsi une réponse au besoin de justice des victimes de ces crimes et contribue à la paix et à la stabilité internationales.
La France continuera à agir pour que la Cour soit en mesure de remplir sa mission de manière indépendante et impartiale, conformément au Statut de Rome.
Elle appelle les Etats-Unis à ne pas mettre en œuvre les mesures annoncées à l’encontre de la Cour, et à les retirer.
