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Coronavirus : les réponses à vos questions

Coronavirus : les réponses à vos questions

Publié le 19 juin 2020
Français résidents à l’étranger, en voyage ou de retour de l’étranger, ressortissants étrangers, retrouvez les réponses aux questions que vous vous posez dans le cadre de la lutte contre le Coronavirus – Covid-19

 

Retour en France des Français à l’étranger

Je suis de nationalité française et je réside à l’étranger. Vais-je pouvoir rentrer en France cet été ?

Tout Français ainsi que son conjoint et ses enfants peuvent rentrer en France.

Comment puis-je rentrer en France ?

Les compagnies de transport et notamment aériennes sont à même de vous renseigner sur les liaisons opérationnelles.

Si aucune solution de transport n’est trouvée :

  • Les ambassades et les consulats de France restent mobilisés, pour apporter de l’aide aux Français de passage. Vous trouverez des informations utiles ainsi que les coordonnées des ambassades et consulats sur les Conseils aux voyageurs, notamment si vous souhaitez signaler un cas particulier présentant un caractère d’urgence ;
  • Pour obtenir des informations sur la situation du pays dans lequel vous vous trouvez, vous êtes invités à consulter la rubrique « Dernière minute » des Conseils aux voyageurs ;
  • Nous vous recommandons, si vous ne l’avez pas déjà fait, de vous inscrire sur Ariane, afin de recevoir des alertes et/ou des informations.

Je suis Français de retour de l’étranger. Suis-je concerné par des mesures de quarantaine / de quatorzaine volontaire ?

Conformément aux recommandations de la Commission européenne en date du 11 juin, les restrictions à nos frontières extérieures sont reconduites jusqu’au 1er juillet. Les voyageurs en provenance de l’extérieur de l’espace européen, se voient remettre à leur arrivée sur le territoire national, une information sur les conditions dans lesquelles une éventuelle quatorzaine volontaire peut être effectuée au domicile de leur choix ou, le cas échéant, dans une structure d’hébergement adaptée.

Il est fait appel au civisme et au sens des responsabilités des voyageurs pour mettre en œuvre les précautions sanitaires recommandées par les autorités.

Les restrictions à l’entrée sur le territoire mises en œuvre aux frontières intérieures de l’espace européen (États membres de l’Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni, Saint-Marin, Saint-Siège et Suisse) dans le cadre de la lutte contre la Covid-19, sont levées à compter du 15 juin 00h00. Il n’y a pas de quatorzaine en provenance de ces pays.

Toutefois, l’Espagne ayant décidé de maintenir ses restrictions aux frontières intérieures jusqu’au 21 juin, les mesures sont maintenues en vigueur aux frontières avec ce pays jusqu’au 21 juin inclus. Ainsi tout voyageur arrivant d’Espagne par voie aérienne, est invité à effectuer une quatorzaine volontaire. Cela vaut pour les voyageurs espagnols, français et de toute nationalité.

Jusqu’à nouvel ordre, les voyageurs en provenance du Royaume-Uni, quelle que soit leur nationalité, quel que soit le moyen de transport, sont invités à effectuer une quatorzaine volontaire.

Le contrôle sanitaire à l’entrée des territoires d’outre-mer fait l’objet de mesures différenciées selon les territoires :

  • l’interdiction d’entrée dans ces territoires, sauf motifs familiaux ou professionnels de nature impérieuse précisés par mesure réglementaire, sera levée à compter du 22 juin pour les déplacements à destination de Guadeloupe, de Martinique, de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon. Les voyageurs seront soumis à une quatorzaine adaptée, comprenant un test RT PCR au 7e jour, s’ils ont effectué un test RT PCR négatif dans les 48 à 72 heures précédant leur vol. Les voyageurs qui n’ont pas effectué de tests RT PCR au départ demeureront soumis à une quatorzaine stricte. Des dispositions seront soumises au Parlement en vue de rendre les tests RT PCR obligatoires.
  • en Guyane et à Mayotte, l’entrée sur le territoire restera subordonnée à un motif familial ou professionnel impérieux, compte tenu de la circulation active du virus. Les voyageurs arrivant dans ces territoires demeurent soumis à une quatorzaine stricte.

Sont exemptées du dispositif de quatorzaine volontaire, sauf si elles présentent des symptômes, certaines catégories de personnes, notamment :

  • les personnes en transit vers un autre pays ;
  • les membres d’équipage et personnes exploitant des vols passagers et cargo, ou voyageant comme passager pour se positionner sur leur base de départ ;
  • les personnes qui assurent le transport international de marchandises ;
  •  ; les conducteurs et équipiers d’autocars et de trains ;
  • les membres d’équipage et personnes exploitant des navires de commerce et de pêche ;
  • les professionnels de santé étrangers concourant à la lutte contre la Covid-19 ;
  • les personnels des missions diplomatiques et consulaires, ainsi que des organisations internationales ayant leur siège ou un bureau en France, de même que leurs conjoints et enfants ;
  •  ; les personnels des forces de sécurité intérieure ou de défense français et étrangers de retour de mission, ou en mission, l’autorité judiciaire dans l’exercice de ses fonctions ainsi que les autres agents de l’État affectés à l’étranger ou de retour de mission ainsi que leurs conjoints et enfants ;
  • les travailleurs frontaliers ;
  • les personnes justifiant d’un motif familial impérieux (déplacement justifié par un droit de garde, de visite ou d’hébergement d’un enfant ainsi que la poursuite de la scolarité, assistance urgente à un proche, obsèques d’un proche parent) ;
  • les personnes admises à entrer sur le territoire pour motif économique si leur séjour est d’une durée inférieure à 5 jours. Les conditions de quatorzaine applicables aux travailleurs saisonniers et détachés admis à entrer sont précisées ultérieurement.

Plus d’information dans le communiqué du gouvernement. En cas de questions, sur les modalités d’application de ces mesures concernant l’entrée et le séjour en France, s’adresser au numéro vert : 0800 130 000.

A/ Si vous êtes Français résident au sein de l’espace européen (Union européenne, espace Schengen, Royaume-Uni).

Les frontières intérieures sont ouvertes et les Français peuvent librement circuler.

B/ Si vous êtes Français et avez votre résidence habituelle en dehors de l’espace européen.

Nous recommandons d’éviter autant que possible les déplacements internationaux, pour des raisons sanitaires liées à la circulation du virus. En cas de déplacement, il vous appartient de vous renseigner auprès des autorités de votre pays de résidence, des compagnies aériennes et du consulat ou de l’ambassade de France sur les éventuelles mesures de restriction à l’entrée, au séjour, et à la sortie de votre pays de résidence et/ou en France.

C/ Si vous êtes Français actuellement en déplacement temporaire à l’étranger.

Les opérations d’aide au retour des Français de passage bloqués à l’étranger touchent à leur fin mais le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères reste mobilisé pour faciliter, au travers de liaisons aériennes et maritimes, la réponse à certaines situations spécifiques.

Si vous n’avez pas pu bénéficier de ce dispositif :

  • les ambassades et les consulats de France restent mobilisés, pour apporter toute l’aide possible aux Français de passage. Vous trouverez des informations utiles ainsi que les coordonnées des ambassades et consulats sur les Conseils aux voyageurs, notamment si vous souhaitez signaler un cas particulier présentant un caractère d’urgence ;
  • pour obtenir des informations sur la situation du pays dans lequel vous vous trouvez, vous êtes invités à consulter la rubrique Dernière minute des Conseils aux voyageurs ;
  • nous vous recommandons, si vous ne l’avez pas déjà fait, de vous inscrire sur Ariane, afin de recevoir éventuellement des alertes et/ou des informations ;
  • les compagnies de transport et notamment aériennes sont directement susceptibles de vous renseigner et de vous apporter des informations sur les liaisons opérationnelles.

Puis-je voyager dans l’espace européen ?

Conformément aux recommandations de la Commission européenne, la France a levé le 15 juin l’ensemble des restrictions de circulation à ses frontières intérieures européennes (terrestres, aériennes et maritimes).

Néanmoins, certains pays de l’espace européen peuvent ne pas avoir suivi la recommandation de la Commission européenne d’ouvrir leurs frontières intérieures européennes dès le 15 juin.

L’Espagne a choisi de maintenir jusqu’au 21 juin ses restrictions de circulation liées à la Covid-19 ainsi que l’exigence de quatorzaine pour les passagers aériens en provenance des pays européens. En accord avec les autorités espagnoles, la France maintiendra par conséquent les restrictions actuellement en vigueur jusqu’au 21 juin. Jusqu’à cette date, les passagers aériens en provenance d’Espagne seront invités à effectuer une quatorzaine à leur arrivée en France.

Le Royaume-Uni a choisi de mettre en place le 8 juin une obligation de quatorzaine pour les voyageurs en provenance de France. Ainsi, depuis le 15 juin, les voyageurs en provenance du Royaume-Uni ne font plus l’objet de restrictions d’entrée sur le territoire national liées à la lutte contre la Covid-19 mais resteront, jusqu’à nouvel ordre, invités à observer une quatorzaine à leur arrivée.

Des précisions sur la réglementation en vigueur peuvent être trouvées dans les conseils aux voyageurs de chaque pays. Des informations utiles figurent également sur la plateforme « Re-open EU » de la Commission européenne.

Une incertitude concernant l’avenir de l’épidémie demeure, le retour de la circulation du virus, active ou modérée à court ou moyen terme, ne peut être exclu. Continuer à limiter les déplacements est nécessaire pour ralentir la progression de l’épidémie dans le monde.

Puis-je voyager hors de l’espace européen ?

Plusieurs régions du monde étant encore fortement affectées par la pandémie et compte tenu des mesures restrictives (interruption des liaisons aériennes, interdiction d’entrée sur le territoire, isolement obligatoire, etc.) prises par encore de nombreux pays, il est conseillé de différer jusqu’à nouvel ordre tout voyage ou déplacement hors de l’espace européen. En cas de déplacement impératif, des précisions sur la réglementation en vigueur peuvent être trouvées dans les conseils aux voyageurs de chaque pays.

Documents d’identité

Je suis en déplacement temporaire à l’étranger et j’ai perdu mon passeport. Est-ce que je peux voyager vers la France sans document d’identité ?

Non. Vous devez disposer d’un document d’identité valide pour voyager. Il convient de contacter par e-mail l’ambassade ou le consulat et de lui communiquer votre identité (nom de famille, prénom(s), date et lieu de naissance) en vue de la demande d’un laissez-passer valable pour le seul retour en France. Un laissez-passer ne peut être délivré immédiatement : l’ambassade ou le consulat devront d’abord procéder à des vérifications concernant votre identité et votre nationalité.

J’ai une double nationalité. Mon passeport étranger est en cours de validité mais mon passeport français est périmé et je n’ai pas de carte d’identité française en cours de validité. Est-ce que je peux voyager vers la France ?

Non. Il convient de contacter par courriel l’ambassade ou le consulat et de lui communiquer votre identité (nom de famille, prénom(s), date et lieu de naissance) en vue de la demande d’un laissez-passer valable pour le seul retour en France. Un laissez-passer ne peut être délivré immédiatement : l’ambassade ou le consulat devront d’abord procéder à des vérifications concernant votre identité et votre nationalité.

J’ai une double nationalité. Mon passeport étranger est en cours de validité mais mon passeport français est périmé. J’ai une carte d’identité française en cours de validité. Est-ce que je peux voyager vers la France avec mon passeport français périmé et ma carte d’identité française en cours de validité ?

Oui, sous réserve de l’accord des autorités locales et de la compagnie aérienne. Vous devrez alors présenter votre passeport étranger et votre carte d’identité française au départ, lors de l’embarquement du vol, et à l’arrivée en France.

Je viens d’accoucher à l’étranger et mon bébé n’a pas encore de document d’identité français. Est-ce qu’il peut voyager vers la France ?

Non. Les enfants, quel que soit leur âge, doivent disposer d’un document d’identité valide pour voyager. Il convient d’informer par e-mail l’ambassade ou le consulat de votre situation pour vérifier si un laissez-passer pourra lui être délivré.

Circulation en France de retour de l’étranger

Puis-je me déplacer en France sans autorisation particulière ?

Depuis le 2 juin je peux :

  • me déplacer librement sur l’ensemble du territoire métropolitain : la restriction des 100 km ne s’applique plus ;
  • emprunter un véhicule partagé (taxis, VTC, covoiturage) avec d’autres passagers (2 passagers par rangée de siège).

Pour les territoires d’outre-mer :

  • l’interdiction d’entrée dans ces territoires, sauf motifs familiaux ou professionnels de nature impérieuse précisés par mesure réglementaire, sera levée à compter du 22 juin pour les déplacements à destination de Guadeloupe, de Martinique, de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre et Miquelon. Les voyageurs seront soumis à une quatorzaine adaptée, comprenant un test RT PCR au 7e jour, s’ils ont effectué un test RT PCR négatif dans les 48 à 72 heures précédant leur vol. Les voyageurs qui n’ont pas effectué de tests RT PCR au départ demeureront soumis à une quatorzaine stricte. Des dispositions seront soumises au Parlement en vue de rendre les tests RT PCR obligatoires.
  • en Guyane et à Mayotte, l’entrée sur le territoire restera subordonnée à un motif familial ou professionnel impérieux, compte tenu de la circulation active du virus. Les voyageurs arrivant dans ces territoires demeurent soumis à une quatorzaine stricte.

Ai-je besoin d’une autorisation spéciale pour passer les frontières et rejoindre la France ? Pourrai-je arriver en France sans me faire verbaliser pour rejoindre ma région ou mon domicile ? Une fois rentré en France par liaison aérienne, maritime, ferroviaire ou terrestre, peut-on se déplacer sur le territoire français pour rejoindre son domicile ? Faut-il produire un document particulier ?

Conformément aux recommandations de la Commission européenne en date du 11 juin, les restrictions à nos frontières extérieures sont reconduites jusqu’au 1er juillet.

Pour votre retour en France métropolitaine en provenance d’un pays hors UE, il est impératif que vous complétiez et ayez sur vous deux documents :

  • l’attestation de déplacement international dérogatoire en provenance d’un pays hors UE vers la France métropolitaine qui peut être téléchargée sur le site du ministère de l’intérieur. Cette attestation est à présenter aux compagnies de transport, avant l’utilisation du titre de transport et aux autorités en charge du contrôle aux frontières (liaisons aériennes, maritimes, terrestres, dont les liaisons ferroviaires).
  • une déclaration sur l’honneur attestant que vous ne présentez pas de symptômes d’infection à la Covid-19.

Pour votre retour en France dans les collectivités d’Outre-mer, il est impératif que vous complétiez et ayez sur vous deux documents :

  • l’attestation de déplacement international dérogatoire vers les collectivités d’Outre-mer françaises qui peut être téléchargée sur le site du ministère de l’intérieur. Cette attestation est à présenter aux compagnies de transport, avant l’utilisation du titre de transport et aux autorités en charge du contrôle aux frontières (liaisons aériennes, maritimes, terrestres, dont les liaisons ferroviaires).
  • une déclaration sur l’honneur attestant que le voyageur ne présente pas de symptômes d’infection à la Covid-19.

L’ensemble de ces documents est téléchargeable sur le site Internet du ministère de l’intérieur.

Puis-je être exempté de cette mesure de quarantaine / quatorzaine volontaire quand celle-ci est applicable ?

Sont exemptées du dispositif de quarantaine volontaire, sauf si elles présentent des symptômes, certaines catégories de personnes, notamment :

  • les personnes en transit vers un autre pays ;
  • les membres d’équipage et personnes exploitant des vols passagers et cargo, ou voyageant comme passager pour se positionner sur leur base de départ ;
  • les personnes qui assurent le transport international de marchandises ;
  • les conducteurs et équipiers d’autocars et de trains ;
  • les membres d’équipage et personnes exploitant des navires de commerce et de pêche ;
  • les professionnels de santé étrangers concourant à la lutte contre la Covid-19 ;
  • les personnels des missions diplomatiques et consulaires, ainsi que des organisations internationales ayant leur siège ou un bureau en France, de même que leurs conjoints et enfants ;
  • les personnels des forces de sécurité intérieure ou de défense français et étrangers de retour de mission, ou en mission, l’autorité judiciaire dans l’exercice de ses fonctions ainsi que les autres agents de l’État affectés à l’étranger ou de retour de mission ainsi que leurs conjoints et enfants ;
  • les travailleurs frontaliers ;
  • les personnes justifiant d’un motif familial impérieux (déplacement justifié par un droit de garde, de visite ou d’hébergement d’un enfant ainsi que la poursuite de la scolarité, assistance urgente à un proche, obsèques d’un proche parent) ;
  • les personnes admises à entrer sur le territoire pour motif économique si leur séjour est d’une durée inférieure à 5 jours. Les conditions de quatorzaine applicables aux travailleurs saisonniers et détachés admis à entrer sont précisées ultérieurement.

Plus d’information dans le communiqué du gouvernement. En cas de questions, sur les modalités d’application de ces mesures concernant l’entrée et le séjour en France, il est possible de s’adresser au numéro vert : 0800 130 000.

Concrètement, comment se déroule la quarantaine / quatorzaine volontaire ?

La mise en quarantaine se déroule, au choix de la personne qui en fait l’objet à son domicile ou dans un lieu d’hébergement adapté à la mise en œuvre des consignes sanitaires, en tenant compte de la situation individuelle et familiale.

Vols de retour vers la France

La France prend-elle en charge ces retours ou doit-on payer le billet du vol affrété par la compagnie commerciale ?

Les Français de passage à l’étranger qui souhaitent revenir en France sont invités à se faire connaître auprès de l’ambassade ou du consulat et à s’inscrire sur Ariane, afin de recevoir des informations actualisées.

Il appartient à chaque voyageur de prendre en charge son billet de retour. Pour obtenir des informations sur les vols mis en place par les compagnies aériennes, il est nécessaire de consulter régulièrement les sites des compagnies aériennes. Les ambassades et les consulats restent mobilisés, auprès des Français se trouvant à l’étranger, pour apporter toute l’aide possible.

J’ai un vol dans quelques jours, dois-je attendre ou essayer de rentrer maintenant ?

Si vous avez un vol ou un billet de bateau, il vous est recommandé de vérifier auprès de la compagnie ce qu’il en est de la programmation du vol ou de la liaison maritime.

J’ai déjà un billet, dois-je l’annuler et me faire rapatrier ?

Non, il faut utiliser le billet que vous avez déjà en votre possession.

Je suis rentré par mes propres moyens, ça m’a coûté très cher, est-ce que je vais me faire rembourser ?

Concernant le remboursement de votre voyage, le MEAE ne peut intervenir dans la relation contractuelle vous liant avec votre compagnie de transport ou voyagiste. En cas de difficulté, il vous est possible de contacter la Médiation Tourisme et Voyage pour vous assister dans vos démarches.

Comment savoir si mon vol sera maintenu ?

Il convient de consulter régulièrement le site de votre compagnie aérienne.

Je ne parviens pas à joindre ma compagnie aérienne.

Les standards téléphoniques étant très sollicités, il est important de réitérer vos appels et de surveiller les sites des compagnies aériennes.

Nouvelles règles de remboursement dans le secteur du tourisme

Consulter la page dédiée sur le site du ministère de l’Économie et des Finances

Français bloqués à l’étranger ou en zone internationale

Y a-t-il des personnes prioritaires ? Personnes fragiles ? Étudiants ?

Les personnes qui le jugent nécessaire au regard de leur condition sanitaire peuvent se faire connaitre des ambassades et consulats. Une attention particulière leur sera portée.

Il en sera de même pour les étudiants.

Mon proche suit un traitement pour une pathologie sévère. Comment lui procurer son traitement ? Je suis bloqué à l’étranger et j’ai un traitement médical, que puis-je faire ?

La plupart des médicaments courants ou leurs équivalents sont disponibles dans des pharmacies locales. En cas de difficultés d’approvisionnement, vous pouvez consulter un médecin localement. Si vous disposez d’une ordonnance et si le médicament n’est pas disponible localement, vous pouvez contacter votre assurance (liée à une carte bleue ou autre) afin de vous le faire acheminer en urgence.

Je suis actuellement en déplacement temporaire à l’étranger et je suis en attente d’un vol, mais ne dispose pas d’hébergement et suis en difficulté, un service d’urgence peut-il me venir en aide ?
Un service d’urgence a été mis en place pour mettre en relation des Français bloqués à l’étranger en situation de difficulté et des Français établis hors de France se portant volontaires pour les accueillir. Vous pouvez vous connecter à l’adresse www.sosuntoit.fr.

Je suis actuellement à l’étranger et je n’ai plus d’argent pour payer mon billet d’avion pour rentrer en France ou pour me loger. Que puis-je faire ?

Vous devez en priorité faire appel à votre famille et vos proches. Ils pourront vous faire un transfert d’argent via Western Union ou MoneyGram.

La solidarité s’organise à travers le monde afin de trouver des solutions sur place en s’appuyant sur le réseau dense des Français résidant à l’étranger. En mettant en contact les concitoyens à proximité, le site solidarite-fde.fr permet de favoriser cette entraide dans tous les pays concernés.

Pour vous loger, vous pouvez consulter la plateforme « SOS un toit » (www.sosuntoit.fr). Ce service d’urgence permet de mettre en relation des Français bloqués à l’étranger en situation de difficulté et des Français établis hors de France se portant volontaires pouvant les accueillir.

En dernier recours, vous pouvez contacter le consulat le plus proche par e-mail (via le site internet) pour avoir de plus amples informations.

Consultez les coordonnées des ambassades et des consulats.

Je suis bloqué à l’étranger, je n’arrive pas à joindre le consulat/ambassade, que dois-je faire ?

Les coordonnées des ambassades et consulats sont disponibles sur le site des Conseils aux voyageurs. Malgré la mobilisation des agents, en raison d’un grand nombre d’appels, il est parfois nécessaire de renouveler son appel.

Pour recevoir des informations et des alertes, inscrivez-vous sur Ariane.

Je suis à l’étranger et des mesures de confinement ont été prises, comment puis-je obtenir une autorisation pour me rendre à l’aéroport, afin de prendre l’avion et rejoindre la France ?

Il faut se référer aux consignes des autorités locales et interroger votre compagnie aérienne ou agence de voyage.

Comment faire si un vol international n’est pas assuré lors d’une correspondance et que je reste bloqué à l’aéroport en zone internationale ?

Les ambassades et les consulats restent mobilisés, auprès des Français se trouvant à l’étranger, pour apporter toute l’aide possible, particulièrement dans cette situation.

Consultez les conseils aux voyageurs sur ce site.

Cas particuliers de Français à l’étranger : personnel médical, étudiants, détenus

Je suis personnel soignant revenant de l’étranger, dois-je me mettre en quatorzaine en revenant en France ?

Vous devez vous rapprocher de votre employeur et il convient de se référer aux informations Coronavirus du Gouvernement ainsi qu’au site Internet de Santé publique France. Vous pouvez également contacter le numéro vert : 0 800 130 000.

Je suis étudiant ou volontaire du service civique à l’étranger. Que dois-je faire ?

  • Si vous approchez de la fin de votre séjour ou bien si votre université de rattachement/organisme d’accueil est fermé(e) et votre cursus ou votre mission sont interrompus, ou bien encore si la situation sanitaire du pays le justifie, il vous est recommandé de rentrer. La prolongation du contrat de service civique pourra éventuellement être étudiée si le contrat s’achève très prochainement afin que la date de fin de mission se rapproche au maximum de celle où les conditions d’un retour sont réunies.
  • Si à l’inverse vous êtes au début de votre séjour et que vous prévoyez de rester encore plusieurs mois au moins, il vous est recommandé de rester.
    Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site internet du consulat ou de l’ambassade de votre pays de résidence.

Français incarcérés à l’étranger

Je n’ai pas de nouvelles de mon proche qui est actuellement incarcéré et je m’inquiète. Pouvez-vous vous renseigner et me donner de ses nouvelles ?

La situation actuelle ne permet pas aux postes diplomatiques et consulaires de rendre visite aux ressortissants français détenus à l’étranger. Lorsque les circonstances le permettent les consulats prennent contact par téléphone avec les prisons au sein desquelles se trouvent les ressortissants français afin d’obtenir de leurs nouvelles. Toutefois, il est malheureusement impossible d’effectuer cette démarche quotidiennement pour l’ensemble des détenus à l’étranger. Il convient donc de patienter jusqu’au moment où ces visites redeviendront possibles.

L’un de mes proches, incarcéré à l’étranger, a sollicité son transfèrement vers la France. Le traitement de sa demande est-il suspendu ?

L’instruction des demandes de transfèrement en cours et des nouvelles demandes qui sont présentées continue par voie dématérialisée. Le traitement de ces demandes, et notamment les échanges avec les ministères de la Justice des pays concernés, sont parfois entravés par la crise sanitaire actuelle, ce qui est de nature à engendrer des retards.

Je m’inquiète pour l’un de mes proches, incarcéré à l’étranger. Peut-il bénéficier d’une libération anticipée ?

Une telle mesure relève de la seule décision souveraine des autorités locales concernées.

Le transfèrement de mon proche devrait avoir lieu prochainement, son retour est-il reporté ?

Les retours sont pour l’instant suspendus, compte tenu des mesures de restriction à la circulation des personnes et de l’absence de vols internationaux qui constituent des obstacles à la mise en œuvre effective des transfèrements.

Droits de visite et d’hébergement des enfants vers la France ou l’étranger pendant le confinement

Mon enfant peut-il voyager afin d’aller passer des vacances chez son père/sa mère qui vit à l’étranger ?

En dehors des frontières intérieures de l’espace européen (États membres de l’Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni, Saint-Marin, Saint-Siège et Suisse), il est recommandé de limiter autant que possible tout déplacement international à moins que des raisons impérieuses ne vous y contraignent.

Les déplacements d’un enfant pour aller passer des vacances chez son père/sa mère qui vit à l’étranger peuvent toutefois entrer dans le cadre des déplacements prévus pour « motif familial impérieux ».

Préalablement à tout déplacement, il est recommandé :

  • de limiter au maximum l’ensemble des déplacements de l’enfant, en particulier sur de grandes distances ;
  • en cas de voyage en avion, de vérifier la disponibilité des liaisons aériennes à l’aller comme au retour ;
  • de vérifier que la législation (ou la règlementation) applicable en France et dans le pays de résidence de votre enfant -au moment du déplacement- autorisent ces déplacements. Pour cela, il est recommandé de prendre régulièrement connaissance des conseils donnés sur la page Conseils aux voyageurs sur le site du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ainsi que sur le site internet du consulat compétent dans le pays de résidence de votre enfant. Les coordonnées de votre consulat sont disponibles à la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site de France Diplomatie ;
  • de vous munir des décisions de justice encadrant les droits de visite et d’hébergement qui ont été octroyés et des documents/attestations de déplacements demandés, le cas échéant, par les autorités françaises et par les autorités locales.

Pour mémoire, le fait d’empêcher -sans motif légitime- l’exercice du droit de visite et d’hébergement de l’autre parent ou de refuser de restituer l’enfant peut être puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

Le père/ la mère de mon enfant, de nationalité étrangère et résidant à l’étranger, souhaite venir en France afin de raccompagner mon enfant à l’issue des vacances scolaires. Peut-il se rendre en France ?

En-dehors des frontières intérieures de l’espace européen (États membres de l’Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni, Saint-Marin, Saint-Siège et Suisse), il est recommandé de limiter autant que possible tout déplacement international à moins que des raisons impérieuses ne vous y contraignent.

De ce fait, en cas de déplacement de votre enfant vers la France à l’issue des vacances scolaires, le voyage de votre enfant seul (formule « mineurs non accompagnés » proposée par les compagnies aériennes à partir de l’âge de 5 ans) est à privilégier autant que possible.

Dans le cas où il s’avère impossible de faire voyager l’enfant seul et si le parent étranger s’avère être la seule personne susceptible de le ramener en France, il est recommandé de vérifier, préalablement à son déplacement, les conditions de son entrée sur le territoire national en se rendant sur le site du ministère de l’Intérieur.

Dans le cas où il/elle aurait besoin d’un visa, il est recommandé de prendre l’attache du consulat compétent dans le pays de résidence afin de vérifier les conditions d’attribution et de délivrance du visa dont il/elle aura besoin pour se rendre en France (hors pays de l’Union européenne, espace Schengen et Royaume-Uni).

De façon générale, afin de faciliter la réalisation du contrôle aux frontières, toute personne susceptible d’être admise à entrer en France hors des frontières extérieures de l’espace européen devra détenir une attestation de déplacement international dérogatoire dont le modèle est disponible sur le site du ministère de l’Intérieur. Cette attestation devra être produite lors des contrôles aux frontières accompagnée des justificatifs nécessaires (décision de justice fixant l’organisation des droits de visite et d’hébergement, par exemple). Le défaut de production de cette attestation pourra conduire une compagnie aérienne à refuser l’embarquement.

Si j’autorise mon enfant mineur à rejoindre son père/sa mère vivant à l’étranger pendant les vacances estivales, quel document devra-t-il présenter lors du contrôle aux frontières ?

Pour la France, il est recommandé de prendre régulièrement connaissances des dispositions prévues en vous rendant sur le site du ministère de l’Intérieur.

En-dehors des frontières intérieures de l’espace européen (États membres de l’Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni, Saint-Marin, Saint-Siège et Suisse), il est recommandé de consulter les conseils donnés sur la page Conseils aux voyageurs sur ce site ainsi que sur le site internet du consulat compétent dans le pays de résidence de votre enfant. Les coordonnées de votre consulat sont disponibles sur ce site.

De façon générale, outre le titre d’identité et de voyage de votre enfant (passeport), il est également recommandé de vous munir des décisions de justice encadrant les droits de visite et d’hébergement qui vous ont été octroyés ou qui ont été octroyés à l’autre parent. Il convient également de se munir des documents/attestations de déplacements demandés, le cas échéant, par les autorités françaises et par les autorités locales.

Mon enfant peut-il voyager seul par avion en direction et en provenance de l’étranger ?

La plupart des compagnies aériennes proposent une formule « mineur non accompagné » à partir de l’âge de 5 ans à condition que l’un des parents soit présent au départ de l’avion et l’autre à l’arrivée. Il est recommandé de prendre l’attache de la compagnie aérienne que vous avez retenue pour le déplacement et de vérifier auprès d’elle les conditions de voyage applicable.

Si mon enfant revient d’un pays en-dehors de l’espace européen (États membres de l’Union européenne, Royaume-Uni, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican), sera-t-il placé en quatorzaine volontaire dès son arrivée en France ?

Le Gouvernement a mis en place depuis le lundi 25 mai 2020 un dispositif de quarantaine volontaire en fonction du pays de provenance des voyageurs :

Les voyageurs en provenance de l’extérieur de l’espace européen, se voient remettre à leur arrivée sur le territoire national, une information sur les conditions dans lesquelles une éventuelle quatorzaine volontaire peut être effectuée au domicile de leur choix ou, le cas échéant, dans une structure d’hébergement adaptée.

Il est appelé au civisme et au sens des responsabilités des voyageurs pour mettre en œuvre cette précaution sanitaire.

Si des mesures strictes de confinement venaient à être appliquées dans le pays où mon enfant mineur a passé des vacances chez son père/sa mère, le consulat pourrait-il m’aider à faire rentrer mon enfant en France, lieu de sa résidence habituelle ?

Les services du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, tant à Paris qu’à l’étranger, ne sont pas en mesure d’organiser le retour d’enfants mineurs qui se trouveraient confinés à l’étranger.

Dans le cas où votre enfant ne pourrait pas quitter le pays où il est allé passer des vacances, il est recommandé de patienter le temps que les mesures de confinement soient levées et que votre enfant puisse voyager. Vous pourrez, si besoin, contacter le consulat compétent dans le pays où se trouve votre enfant. Ce dernier vous orientera dans vos démarches. Les coordonnées du consulat sont disponibles sur ce site.

Je souhaite faire rentrer mon enfant qui se trouve actuellement au domicile d’un membre de la famille à l’étranger. Pouvez-vous m’aider ?

De façon générale et à ce stade, il est recommandé de limiter autant que possible tout déplacement international en-dehors des frontières intérieures de l’espace européen (États membres de l’Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni, Saint-Marin, Saint-Siège et Suisse) à moins que des raisons impérieuses ne vous y contraignent.

S’il vous est impossible de différer le retour de l’enfant, il est recommandé de privilégier la formule « mineur non accompagné » proposé par la plupart des compagnies aériennes dès l’âge de 5 ans.

Si vous ne pouvez pas utiliser cette formule, l’enfant devra impérativement voyager avec un adulte auquel vous aurez confié la responsabilité de le ramener. Pour rappel, les services du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, tant à Paris qu’à l’étranger, ne sont pas en mesure d’organiser le retour d’enfants mineurs non accompagnés.

Avant de prévoir tout déplacement, il est conseillé de prendre connaissance des conseils donnés sur la page Conseils aux voyageurs sur ce site ainsi que sur le site internet du consulat compétent dans le pays de résidence de votre enfant. Les coordonnées du consulat sont disponibles sur ce site.

La garde de mon enfant m’a été accordée par décision de justice. Il se trouve actuellement à l’étranger et je souhaite que cette décision puisse être appliquée et qu’il puisse rentrer en France. Pouvez-vous m’aider ?

Pour le retour en France de votre enfant, il est recommandé de privilégier la formule « mineur non accompagné » proposé par la plupart des compagnies aériennes dès l’âge de 5 ans.

Si vous ne pouvez pas utiliser cette formule, l’enfant devra impérativement voyager avec un adulte auquel vous aurez confié la responsabilité de le ramener.

Pour rappel, les services du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, tant à Paris qu’à l’étranger, ne sont pas en mesure d’organiser le retour d’enfants mineurs non accompagnés.

Ces services ne sont pas non plus en mesure de faire appliquer à l’étranger des décisions de justice prises en France (ou même à l’étranger). Cette application relève uniquement de la justice locale.

Je crains que, dans le contexte sanitaire actuel, mon ex-conjoint(e), vivant à l’étranger, décide de s’opposer au retour de mon enfant en France. Pouvez-vous intervenir et procéder à son retour ?

Cette crise ne change pas le fait que les services du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, tant à Paris qu’à l’étranger, ne sont pas en mesure d’intervenir dans des conflits qui sont d’ordre strictement privé.

Les services du Ministère ne sont pas non plus en mesure de faire exécuter à l’étranger des décisions de justice qui ont été prises en France (ou même à l’étranger) et ne procèdent donc pas à ce type de retour.

Les services de ce Ministère, tant à Paris qu’à l’étranger, restent toutefois à votre disposition pour vous guider et vous conseiller dans les éventuelles démarches que vous pourriez être amenés à effectuer.

Dans le cas où votre conjoint s’opposerait au retour en France de votre enfant, il est recommandé, dans un premier temps, de tenter de résoudre le conflit à l’amiable ou en faisant appel à un médiateur.

Si, malgré vos efforts, vous ne parvenez pas à obtenir satisfaction, il est conseillé de faire appel à un avocat en France, voire à l’étranger, afin d’obtenir tous conseils utiles et de porter plainte auprès du commissariat/de la gendarmerie de votre lieu de résidence pour non présentation d’enfant. Il importe naturellement dans le cas où vous disposez d’une décision française que cette dernière soit reconnue dans le pays où se trouve l’enfant.

Enfin, vous pourrez également saisir le bureau du droit de l’Union, du droit international privé et de l’entraide civile du ministère de la Justice afin de constituer, lorsque des conventions internationales le permettent, un dossier de demande de retour de l’enfant.

Si vous avez des raisons de croire que votre enfant est en danger physique ou moral (mauvais traitements, violence physique ou psychologique), vous pouvez saisir le juge des enfants de votre lieu de résidence.

À toutes fins utiles, il est conseillé de prendre connaissance des conseils donnés sur la page suivante.

Français résidents à l’étranger : vos démarches administratives à l’étranger et en France

Inscription sur le registre du consulat, sur la liste électorale consulaire

Je souhaite m’inscrire sur le registre du consulat. Que dois-je faire ?

L’inscription au registre des Français établis hors de France est simple, rapide, gratuite et accessible 24h/24. Elle se fait en ligne sur le site de service-public.fr.

Elle permet aux services consulaires de connaître vos coordonnées pour vous joindre rapidement et pour vous communiquer toutes les informations utiles.

Pour votre inscription, vous aurez besoin :

  • d’un justificatif d’identité et de nationalité (passeport, carte nationale d’identité),
  • d’un justificatif de résidence dans la circonscription consulaire,
  • d’une photo d’identité récente, de moins de 6 mois.

Je souhaite m’inscrire sur la liste électorale consulaire pour voter aux prochaines élections consulaires, que dois-je faire ?

Pour voter aux prochaines élections consulaires, vous devez vous inscrire au plus tard le 6e vendredi précédant le scrutin. Le scrutin prévu les 16 et 17 mai 2020 ayant été reporté, vous pouvez encore vous inscrire. Une nouvelle date limite d’inscription sera annoncée dès qu’une date de scrutin sera fixée.

Si vous vous inscrivez en même temps au Registre des Français établis hors de France, ou si vous y êtes déjà inscrit, l’inscription sur la liste électorale consulaire est simple, rapide, gratuite et accessible 24h/24. Elle se fait en ligne sur le site de service-public.fr.

Vous pouvez également effectuer cette démarche par courrier postal.

Pour pouvoir vous inscrire, vous devrez fournir la preuve de votre résidence habituelle dans la circonscription consulaire en produisant l’un des documents suivants :

  • Facture établie à votre nom par un fournisseur d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (téléphone fixe ou portable) à une adresse située dans la circonscription électorale,
  • Avis d’imposition (quel qu’il soit) adressé à un domicile situé dans la circonscription,
  • Bulletin de salaire ou titre de pension adressé à un domicile situé dans la circonscription,
  • Attestation d’hébergement et document attestant de la réalité de votre domicile (bulletin de salaire par exemple.

Renouvellement des titres d’identité – état civil

Je réside à l’étranger. Que dois-je faire si j’ai besoin de renouveler mes documents d’identité (passeport et/ou carte d’identité) ?

La délivrance des passeports et cartes nationales d’identité a été temporairement suspendue dans certains pays. Renseignez-vous sur le site de votre consulat pour savoir si cette activité a repris.

Consultez les coordonnées des ambassades et des consulats

Je réside à l’étranger et je dois renouveler mon permis de séjour. Pour cela, j’ai besoin de renouveler mon passeport. Que dois-je faire ?

Pour toute demande de passeport justifiée par la nécessité de devoir renouveler votre permis de séjour dans votre pays de résidence, renseignez-vous sur le site de votre consulat pour savoir si cette activité a repris.

Consultez les coordonnées des ambassades et des consulats

Que dois-je faire pour récupérer mon passeport et/ou ma carte d’identité auprès de mon consulat ?

En application des recommandations des autorités françaises et locales visant à ralentir la propagation du virus, le retrait des passeports et cartes nationales d’identité a été temporairement suspendu dans certains pays. Renseignez-vous sur le site de votre consulat pour savoir si cette activité a repris.

Votre document d’identité est conservé en toute sécurité par votre consulat. Lorsque les mesures de confinement auront été levées dans le pays dans lequel vous vivez, vous pourrez le récupérer et rendre votre ancien titre (le cas échéant).

Si vous avez besoin de votre passeport ou de votre carte nationale d’identité pour voyager de manière urgente, contactez par e-mail l’ambassade ou le consulat et communiquez-lui votre identité (nom de famille, prénom(s), date et lieu de naissance) et la date de votre voyage.

Consultez les coordonnées des ambassades et des consulats

À qui m’adresser si j’ai besoin de faire une demande urgente d’une copie d’acte d’état civil ?

Pour toute demande urgente de copie d’acte d’état civil (déclarer un décès, déclarer une naissance), et seulement dans ce cas, vous devez vous adresser à votre consulat par e-mail (en vous rendant sur le site internet de votre consulat).

Dans tous les autres cas, vous devez faire votre demande sur le site https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali

Pour toute déclaration urgente d’un événement d’état civil (déclarer un décès en vue du rapatriement du corps en France, déclarer une naissance ou reconnaître un enfant quand cette démarche n’est pas possible localement), et seulement dans ces cas, vous devez vous adresser à votre consulat par e-mail (en vous rendant sur le site internet de votre consulat) ou par téléphone.

Mariage et PACS, naissances, décès

Mon futur conjoint et moi-même avons entamé des démarches pour nous marier. Qu’en est-il de mon dossier ?

En raison des mesures prises pour lutter contre la propagation du virus Covid-19, les postes diplomatiques et consulaires ne sont pas en mesure de traiter actuellement votre dossier de demande de certificat de capacité à mariage (CCAM) ou de demande de célébration de mariage au consulat. Dès la reprise normale de l’activité, l’instruction de votre dossier pourra reprendre.

Mon futur conjoint et moi-même avons entamé des démarches pour nous pacser. Qu’en est-il de mon dossier ?

En raison des mesures prises pour lutter contre la propagation du virus Covid-19, les postes diplomatiques et consulaires ne sont pas en mesure de traiter actuellement votre dossier de demande de PACS. Dès la reprise normale de l’activité, l’instruction de votre dossier pourra reprendre et le consulat vous contactera pour convenir d’un entretien ou pour vous demander des pièces complémentaires.

Quand et comment dois-je déclarer une naissance à l’étranger ?

Le délai pour déclarer une naissance survenue à l’étranger aux autorités françaises est de 15 ou 30 jours en fonction du pays de naissance de l’enfant (et les autorités locales n’autorisent pas toujours les représentations diplomatiques et consulaires à dresser des actes de naissance).

En revanche, la transcription dans les registres de l’état civil français de l’acte de naissance local est toujours possible, sans délai et sans avoir besoin de se déplacer au consulat. Pour les pièces à fournir, vous pouvez consulter les informations sur le site internet du consulat compétent territorialement pour le lieu de naissance de l’enfant.

Quand et comment dois-je déclarer un décès à l’étranger ?

Il n’y a pas de délai pour déclarer un décès survenu à l’étranger aux autorités françaises.

La transcription dans les registres de l’état civil français de l’acte de décès local est également toujours possible, sans délai et sans avoir besoin de se déplacer au consulat. Pour les pièces à fournir, vous pouvez consulter toute la procédure à suivre sur le site internet du consulat compétent territorialement pour le lieu de décès.

Un membre de ma famille est décédé de la Covid-19. Comment faire pour rapatrier son corps en France ?

Vous devez prendre contact avec le consulat qui pourra vous accompagner dans vos démarches.

Consultez les coordonnées des ambassades et des consulats

Affaires sociales : bourses scolaires / pensions de retraite / associations / fiscalité et impôts

J’ai déposé un dossier de demande de bourse scolaire pour mon enfant. Quand vais-je recevoir une réponse ?

Pour tout dépôt d’un dossier de demande de bourse scolaire, vous pouvez consulter le site internet de votre consulat.

Consultez les coordonnées des ambassades et des consulats

Ma famille fait face à une dégradation soudaine de notre situation économique du fait de la pandémie. Nos droits aux bourses scolaires prendront-ils en compte cette évolution ?

Pour l’année scolaire en cours (paiement du 3e trimestre), un système de recours gracieux a été mis en place dans l’ensemble des postes diplomatiques et consulaires. Il permet à des familles déjà boursières et dont la situation a évolué défavorablement, comme à des familles non boursières, de demander une bourse sur présentation de documents attestant de la perte effective de revenus depuis l’apparition de l’épidémie dans leur pays de résidence. Les familles en grave difficulté peuvent ainsi demander la révision de la quotité accordée si elles étaient déjà boursières, ou l’attribution d’une bourse pour le paiement des frais de scolarité du 3e trimestre. La date limite des recours gracieux a été reportée au 29 mai.

Concernant l’année scolaire 2020-2021, pourront être pris en compte des documents attestant de la perte de revenu sur le début de l’année 2020, là où ne seraient pris en compte que les revenus 2019 dans le cadre d’une demande normale. Ces documents pourront permettre d’obtenir une quotité supérieure, ou d’ouvrir une bourse pour une famille qui connaît manifestement un changement de situation important.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site internet du poste diplomatique ou consulaire duquel vous dépendez.

Je suis retraité. Vais-je continuer à percevoir ma pension de retraite à l’étranger ?

Oui, le paiement des pensions de retraite ne sera pas suspendu.

Si vous avez reçu une notification d’enquête par courrier postal ou par courriel en janvier ou en février, vous avez jusqu’au 1er juillet 2020 pour retourner vos justificatifs complétés et signés.

Si vous avez reçu une notification d’enquête par courrier postal ou par courriel en mars, vous disposez d’un délai supplémentaire. Vous avez jusqu’au 1er août pour retourner vos justificatifs complétés et signés.

À noter que les dates butoirs du 1er juillet et du 1er août 2020 sont valables pour l’ensemble des pensionnés quel que soit votre organisme de retraite.

Suite à la perte de mon emploi/stage/logement à cause de la situation sanitaire actuelle, je me retrouve dans une situation financière difficile, puis-je prétendre à une aide pour y faire face ?

Vous devez en priorité vous appuyer sur les dispositifs d’aide sociale et financière mis à disposition dans votre lieu de résidence (employeur, système de sécurité sociale, agence nationale d’emploi, etc.) ainsi qu’aux ressources mises à disposition par la solidarité familiale, amicale et associative (transfert d’argent - via Western Union, MoneyGram, etc. - sociétés de bienfaisance françaises).

La solidarité s’organise à travers le monde afin de trouver des solutions sur place en s’appuyant sur le réseau dense des Français résidant à l’étranger. En mettant en contact les concitoyens à proximité, le site solidarite-fde.fr permet de favoriser cette entraide dans tous les pays concernés.

Enfin, si vous n’avez pu trouver de solution, vous pouvez contacter le consulat en lui adressant un courriel via le site internet.

Un rapatriement sanitaire en France est-il possible pendant la crise sanitaire ?

Oui, lorsque votre organisme d’assistance obtient les autorisations de passage, de vol et d’atterrissage nécessaires à l’exécution de l’opération.

Pour certains pays, un contact entre l’assureur et le poste diplomatique ou consulaire sur place peut être nécessaire pour faciliter les démarches auprès des autorités locales qui restent décisionnaires dans l’attribution des autorisations.

Je réside à l’étranger et je souhaite contacter l’administration fiscale en France. Comment puis-je faire ?

Pour vos questions sur la fiscalité, vous disposez d’une rubrique dédiée aux non-résidents et des questions/réponses en français et en anglais sur le portail www.impots.gouv.fr > International > Particulier pour des questions généralistes.

La Direction des impôts des non-résidents (DINR) maintient l’accueil des non-résidents pendant l’épidémie de coronavirus.

Sur le portail www.impots.gouv.fr, vous pouvez envoyer un message via la messagerie sécurisée dans votre « Espace particulier ».

Vous avez également la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique via la rubrique « Contact » sur le portail en ligne (Vous êtes un particulier > Votre demande concerne votre dossier fiscal - domicile hors de France).

Je suis Français résidant à l’étranger actuellement en voyage en France. Les mesures de confinement m’empêchent de rentrer dans mon pays de résidence. Une prolongation de la durée de confinement lié à la crise sanitaire est-elle susceptible d’avoir un impact sur l’appréciation des critères de résidence fiscale pour les personnes domiciliées hors de France qui sont empêchées de rentrer chez elles ?

Un séjour temporaire au titre du confinement en France, ou de restrictions de circulation (« travel ban ») décidées par le pays de résidence, n’est pas de nature à caractériser une domiciliation fiscale en France au titre de l’article 4B-1 du Code général des impôts.

Au regard des conventions internationales, il apparaît également que le fait qu’une personne soit retenue provisoirement en France en raison d’un cas de force majeure ne soit pas de nature, pour ce seul motif, à la considérer comme y ayant établi son foyer permanent ou y ayant le centre de ses intérêts vitaux.

Français en France de retour de l’étranger

Je suis rentré(e) définitivement en France. Comment dois-je faire pour récupérer mon passeport et/ou ma carte d’identité que j’ai renouvelé(e) au consulat ?

Vous devrez, lorsque les mesures de confinement auront été levées, déposer une nouvelle demande de renouvellement de votre passeport et/ou carte d’identité auprès de votre nouveau lieu de résidence en France.

Je suis expatrié mais l’épidémie de Covid-19 m’a obligé à rentrer en France de manière inattendue. Puis-je faire valoir mes droits à l’assurance maladie dès mon retour ?

Le délai de carence de 3 mois pour accéder à la couverture maladie maternité sur la base de la condition de stabilité de résidence est temporairement levé dans le cadre des mesures exceptionnelles prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (art. 13 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020). Les mesures nécessaires pour la mise en œuvre de cette disposition sont publiées sur le site ameli.fr.

Ressortissants étrangers : retour en France, démarches en France, démarches vers la France

Retour en France

JLe retour en France est-il permis pour les étrangers s’ils résident en France / s’ils ne résident pas en France ? Est-ce que les ressortissants étrangers munis de titres de séjour peuvent rentrer en France ?

Oui, les ressortissants étrangers munis de titre de séjour pourront, ainsi que leur conjoint et leurs enfants, rejoindre leur domicile en France. Ceux dont le titre a été perdu ou volé pourront solliciter un visa de retour auprès du poste diplomatique ou consulaire compétent.

Les documents autorisant le séjour en France qui auraient expiré entre le 16 mars 2020 et le 15 juin 2020 ont par ailleurs été prorogés pour une durée de 6 mois.

Les restrictions à l’entrée sur le territoire national mises en œuvre aux frontières intérieures de l’espace européen (États membres de l’Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni, Saint-Marin, Saint-Siège et Suisse) dans le cadre de la lutte contre la Covid-19, sont levées à compter du 15 juin 00h00.

Toutefois, l’Espagne ayant décidé de maintenir ses restrictions aux frontières intérieures jusqu’au 21 juin, mes instructions précitées sont maintenues en vigueur aux frontières avec ce pays jusqu’au 21 juin inclus.

La France ayant décidé le rétablissement des contrôles à ses frontières intérieures jusqu’au 31 octobre, des contrôles migratoires et sécuritaires continueront d’être opérés à nos points de passage autorisés.

Conformément aux recommandations de la Commission européenne en date du 11 juin, les restrictions à nos frontières extérieures sont par ailleurs reconduites jusqu’au 1er juillet.

Les mesures d’ordre sanitaire décrites dans les précédentes instructions susvisées demeurent en vigueur, jusqu’à nouvel ordre, aux frontières extérieures ainsi que depuis le Royaume-Uni par tout moyen de transport, et, jusqu’au 21 juin inclus, pour les arrivées par voie aérienne depuis l’Espagne.

Le contrôle sanitaire à l’entrée des territoires d’outre-mer fait l’objet de mesures différenciées selon les territoires :

  • l’interdiction d’entrée dans ces territoires, sauf motifs familiaux ou professionnels de nature impérieuse précisés par mesure réglementaire, sera levée à compter du 22 juin pour les déplacements à destination de Guadeloupe, de Martinique, de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon. Les voyageurs seront soumis à une quatorzaine adaptée, comprenant un test RT PCR au 7e jour, s’ils ont effectué un test RT PCR négatif dans les 48 à 72 heures précédant leur vol. Les voyageurs qui n’ont pas effectué de tests RT PCR au départ demeureront soumis à une quatorzaine stricte.
  • en Guyane et à Mayotte, l’entrée sur le territoire restera subordonnée à un motif familial ou professionnel impérieux, compte tenu de la circulation active du virus. Les voyageurs arrivant dans ces territoires demeurent soumis à une quatorzaine stricte.

Les étrangers ressortissants de pays situés en-dehors de l’espace européen (États membres de l’Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni, Saint-Marin, Saint-Siège et Suisse) titulaires d’un titre de séjour en cours de validité, y compris visa de long séjour valant titre de séjour, sont autorisés à entrer en France. L’Espagne ayant décidé de maintenir ses restrictions aux frontières intérieures jusqu’au 21 juin, les restrictions en vigueur aux frontières avec ce pays seront maintenues jusqu’au 21 juin inclus.

Dans des cas limités (transport de marchandises notamment), ces étrangers titulaires d’un visa de court séjour seront autorisés à entrer en France.

Si vous êtes Français, vous pouvez bien sûr, avec votre conjoint et vos enfants, continuer d’entrer sur le territoire national et rejoindre votre domicile.

Pour votre retour en France métropolitaine à partir d’un pays situé en-dehors des frontières intérieures de l’espace européen (États membres de l’Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni, Saint-Marin, Saint-Siège et Suisse), à l’exception de l’Espagne jusqu’au 21 juin, il est impératif que vous complétiez et ayez sur vous deux documents :

  • l’attestation de déplacement international dérogatoire vers la France métropolitaine en provenance d’un pays hors UE, qui peut être téléchargée sur le site du ministère de l’Intérieur. Cette attestation est à présenter aux compagnies de transport, avant l’utilisation du titre de transport et aux autorités en charge du contrôle aux frontières (liaisons aériennes, maritimes, terrestres, dont les liaisons ferroviaires).
  • une déclaration sur l’honneur attestant que le voyageur ne présente pas de symptômes d’infection à la Covid-19.

Pour votre retour en France dans les collectivités d’Outre-mer, il est impératif que vous complétiez et ayez sur vous deux documents :

  • l’attestation de déplacement international dérogatoire vers les collectivités d’Outre-mer françaises qui peut être téléchargée sur le site du ministère de l’intérieur. Cette attestation est à présenter aux compagnies de transport, avant l’utilisation du titre de transport et aux autorités en charge du contrôle aux frontières (liaisons aériennes, maritimes, terrestres, dont les liaisons ferroviaires).
  • une déclaration sur l’honneur attestant que le voyageur ne présente pas de symptômes d’infection à la Covid-19.

L’ensemble de ces documents est téléchargeable sur le site Internet du ministère de l’intérieur

Pour toutes les informations à jour, consultez la page "Durée de validité des titres de séjour" sur le site du ministère de l’Intérieur.

Je suis travailleur saisonnier agricole ou travailleur détaché sur le territoire français ayant la nationalité ou résidant dans un État de l’espace européen (États membres de l’Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni, Saint-Marin, Saint-Siège et Suisse), que dois-je faire pour entrer en France ?

Les restrictions à l’entrée sur le territoire national mises en œuvre aux frontières intérieures de l’espace européen (États membres de l’Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni, Saint-Marin, Saint-Siège et Suisse) dans le cadre de la lutte contre la Covid-19, sont levées à compter du 15 juin 00h00.

Toutefois, l’Espagne ayant décidé de maintenir ses restrictions aux frontières intérieures jusqu’au 21 juin, mes instructions précitées sont maintenues en vigueur aux frontières avec ce pays jusqu’au 21 juin inclus.

La France ayant décidé le rétablissement des contrôles à ses frontières intérieures jusqu’au 31 octobre, des contrôles migratoires et sécuritaires continueront d’être opérés à nos points de passage autorisés.

De retour en France, le débarquement dans un aéroport français est permis pour les Français mais est-il permis pour leurs conjoints étrangers ?

Les Français, peuvent, avec leur conjoint et enfants d’une autre nationalité, munis d’un titre de séjour en cours de validité ou d’un visa, continuer d’entrer sur le territoire national et rejoindre leur domicile. La notion de conjoint s’étend au partenaire pacsé et au concubin.

Les mesures d’ordre sanitaire restent en vigueur, jusqu’à nouvel ordre, aux frontières extérieures ainsi que depuis le Royaume-Uni par tout moyen de transport, et, jusqu’au 21 juin inclus, pour les arrivées par voie aérienne depuis l’Espagne.

Le contrôle sanitaire à l’entrée des territoires d’outre-mer fait l’objet de mesures différenciées selon les territoires :

  • l’interdiction d’entrée dans ces territoires, sauf motifs familiaux ou professionnels de nature impérieuse précisés par mesure réglementaire, sera levée à compter du 22 juin pour les déplacements à destination de Guadeloupe, de Martinique, de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre et Miquelon. Les voyageurs seront soumis à une quatorzaine adaptée, comprenant un test RT PCR au 7e jour, s’ils ont effectué un test RT PCR négatif dans les 48 à 72 heures précédant leur vol. Les voyageurs qui n’ont pas effectué de tests RT PCR au départ demeureront soumis à une quatorzaine stricte. Des dispositions seront soumises au Parlement en vue de rendre les tests RT PCR obligatoires.
  • en Guyane et à Mayotte, l’entrée sur le territoire restera subordonnée à un motif familial ou professionnel impérieux, compte tenu de la circulation active du virus. Les voyageurs arrivant dans ces territoires demeurent soumis à une quatorzaine stricte.

Est-ce que les personnes PACSées et les concubins peuvent se voir délivrer un visa ?

Par exception, les partenaires PACSés et les concubins seront considérés comme des conjoints, sous réserve qu’ils résident habituellement dans le même foyer que le citoyen européen ou le ressortissant étranger disposant d’un titre de séjour. Les conjoints de citoyens européens et les ressortissants britanniques, islandais, liechtensteinois, norvégiens, andorrans, monégasques et suisses, leurs conjoints et leurs enfants, de même que les citoyens du Saint-Siège et de Saint-Marin peuvent bénéficier d’un visa. Les postes recourront aux catégories de visa les plus indiquées au regard de chaque situation individuelle

Je suis ressortissant étranger. Suis-je concerné par des mesures de quarantaine / de quatorzaine volontaire à mon entrée en France ?

Les restrictions à l’entrée sur le territoire national mises en œuvre aux frontières intérieures de l’espace européen (États membres de l’Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni, Saint-Marin, Saint-Siège et Suisse) dans le cadre de la lutte contre la Covid-19, sont levées à compter du 15 juin 00h00.

Toutefois, l’Espagne ayant décidé de maintenir ses restrictions aux frontières intérieures jusqu’au 21 juin, les restrictions existantes sont maintenues en vigueur aux frontières avec ce pays jusqu’au 21 juin inclus.

Les mesures d’ordre sanitaire restent en vigueur, jusqu’à nouvel ordre, aux frontières extérieures ainsi que depuis le Royaume-Uni par tout moyen de transport, et, jusqu’au 21 juin inclus, pour les arrivées par voie aérienne depuis l’Espagne.

Le contrôle sanitaire à l’entrée des territoires d’outre-mer fait l’objet de mesures différenciées selon les territoires :

  • l’interdiction d’entrée dans ces territoires, sauf motifs familiaux ou professionnels de nature impérieuse précisés par mesure réglementaire, sera levée à compter du 22 juin pour les déplacements à destination de Guadeloupe, de Martinique, de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre et Miquelon. Les voyageurs seront soumis à une quatorzaine adaptée, comprenant un test RT PCR au 7e jour, s’ils ont effectué un test RT PCR négatif dans les 48 à 72 heures précédant leur vol. Les voyageurs qui n’ont pas effectué de tests RT PCR au départ demeureront soumis à une quatorzaine stricte.
  • en Guyane et à Mayotte, l’entrée sur le territoire restera subordonnée à un motif familial ou professionnel impérieux, compte tenu de la circulation active du virus. Les voyageurs arrivant dans ces territoires demeurent soumis à une quatorzaine stricte.

Lorsqu’ils auront été admis à entrer sur le territoire national, les ressortissants étrangers de pays situés en-dehors de l’espace européen (États membres de l’Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni, Saint-Marin, Saint-Siège et Suisse) sont visés par le dispositif de quatorzaine volontaire mis en place par le Gouvernement depuis le lundi 25 mai 2020 en fonction du pays de provenance des voyageurs. Ils se voient remettre à leur arrivée sur le territoire national, une information sur les conditions dans lesquelles une éventuelle quatorzaine volontaire peut être effectuée au domicile.
Il est appelé au civisme et au sens des responsabilités des voyageurs pour mettre en œuvre cette précaution sanitaire.

Est-ce que les ressortissants étrangers entrant en France peuvent être exemptés de cette mesure de quarantaine / quatorzaine volontaire ?

Sont exemptées du dispositif de quatorzaine volontaire, sauf si elles présentent des symptômes, certaines catégories de personnes, notamment :

  • les personnes en transit vers un autre pays ;
  • les membres d’équipage et personnes exploitant des vols passagers et cargo, ou voyageant comme passager pour se positionner sur leur base de départ ;
  • les personnes qui assurent le transport international de marchandises ;
  • les conducteurs et équipiers d’autocars et de trains ;
  • les membres d’équipage et personnes exploitant des navires de commerce et de pêche ;
  • les professionnels de santé étrangers concourant à la lutte contre la Covid-19 ;
  • les personnels des missions diplomatiques et consulaires, ainsi que des organisations internationales ayant leur siège ou un bureau en France, de même que leurs conjoints et enfants ;
  • les personnels des forces de sécurité intérieure ou de défense français et étrangers de retour de mission, ou en mission, l’autorité judiciaire dans l’exercice de ses fonctions ainsi que les autres agents de l’État affectés à l’étranger ou de retour de mission ainsi que leurs conjoints et enfants ;
  • les travailleurs frontaliers ;
  • les personnes justifiant d’un motif familial impérieux (déplacement justifié par un droit de garde, de visite ou d’hébergement d’un enfant ainsi que la poursuite de la scolarité, assistance urgente à un proche, obsèques d’un proche parent) ;
  • les personnes admises à entrer sur le territoire pour motif économique si leur séjour est d’une durée inférieure à 5 jours. Les conditions de quatorzaine applicables aux travailleurs saisonniers et détachés admis à entrer sont précisées ultérieurement.

Plus d’information dans le communiqué du gouvernement. En cas de questions, sur les modalités d’application de ces mesures concernant l’entrée et le séjour en France, il est possible de s’adresser au numéro vert : 0800 130 000.

Démarches en France

Les ressortissants étrangers en France au-delà de la durée de séjour autorisée doivent ils effectuer une démarche particulière ?

Pour les résidents titulaires de titres de séjour : prolongation automatique de 6 mois des titres arrivés à expiration entre le 16 mars 2020 et le 15 juin 2020. Sont concernés les visas de long séjour, les titres de séjour, les autorisations provisoires de séjour et les récépissés de demande de titre de séjour. Les visas vacances travail étant considérés comme des visas de long séjour, ils bénéficient également de cette prolongation automatique de 6 mois pour ceux d’entre eux qui arrivent à expiration entre le 16 mars et le 15 juin. Cette mesure étant valable sur le territoire national seulement, il est conseillé aux personnes concernées de ne pas se rendre à l’étranger durant cette période.

Les attestations de demande d’asile qui expirent entre les mêmes dates (entre le 16 mars 2020 et le 15 juin 2020) sont prolongées également de 3 mois. Cette prolongation vaut aussi bien pour les personnes qui se trouvent actuellement en France que pour celles bloquées à l’étranger.

Les détenteurs d’un visa de court séjour sur le point d’expirer et les ressortissants de pays exemptés de visa Schengen (et dont la durée maximale de séjour dans l’espace Schengen est atteinte ou proche d’être atteinte) sont invités à contacter sans délai leur ambassade pour connaître les modalités de retour dans leur État de résidence habituelle, ou à se rapprocher de la préfecture de leur lieu de séjour qui pourra leur délivrer une autorisation provisoire de séjour.

Pour toutes les informations à jour, visitez la page "Durée de validité des titres de séjour" sur le site du ministère de l’Intérieur.

Les établissements scolaires sont fermés. Les étudiants étrangers en France doivent-ils rester en France ou rentrer dans leurs pays d’origine ?

Même si les universités sont fermées, les étudiants internationaux peuvent rester en France. Ceux qui résidaient dans des résidences universitaires ont pu être invités à quitter leur résidence avant la période de confinement. Les étudiants internationaux encore actuellement en France sont invités dans la mesure du possible à prendre contact avec leurs autorités consulaires pour les aider dans leur décision. Ils continuent à bénéficier de l’accès aux soins et de l’accueil en résidence universitaire, pour celles et ceux concernés, pendant leur séjour en France.

Campus France assure le retour dans leur pays des étudiants internationaux boursiers qu’il gère, avec l’accord des ambassades de France qui leur ont attribué une bourse.

Les étudiants internationaux engagés dans une formation en France et dont le titre de séjour arriverait prochainement à expiration font l’objet d’une attention spécifique du gouvernement afin que leur titre de séjour soit prolongé, de trois mois, automatiquement. Les titres de séjour, récépissés et visas de long séjour qui expirent entre le 16 mars et le 15 juin 2020, qui avaient déjà été prolongés de 3 mois, sont prolongés de 3 mois supplémentaires. Toutes les informations sur le site de Campus France.

Démarches vers la France

Les demandes faites par des ressortissants étrangers d’un visa de court séjour ou un visa de long séjour auprès d’un consulat français sont-elles traitées ?

En raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, la France a suspendu la délivrance de visas jusqu’à nouvel ordre. Cette décision concerne toutes les demandes de visas (visas Schengen de court séjour, visas long séjour pour la France, visas pour les Outre-Mer). Elle s’applique également aux demandes déjà déposées et aux demandes pour lesquelles un rendez-vous a déjà été pris.

Si un rendez-vous avait été pris, il sera nécessaire de prendre un nouveau rendez-vous pour le dépôt de la demande de visa.

Que doivent faire les ressortissants étrangers ayant obtenu un visa pour voyager en France mais n’ayant pu l’utiliser en raison de la fermeture des frontières ?

S’il s’agit d’un visa de court séjour Schengen qui ne peut être utilisé actuellement, le ressortissant étranger pourra bénéficier d’une procédure simplifiée avec des justificatifs allégés pour une nouvelle demande de visa lorsque l’activité de délivrance des visas aura repris.

S’il s’agit d’un visa de long séjour qui expire entre le 16 mars et le 15 juin 2020, sa validité a été prolongée automatiquement de 180 jours.

J’ai déposé un dossier de demande de nationalité française auprès du consulat/de l’ambassade. A qui puis-je m’adresser pour savoir où en est mon dossier ?

En raison des mesures prises pour lutter contre la propagation du virus Covid-19, les postes diplomatiques et consulaires ne sont pas en mesure de traiter actuellement votre dossier de demande d’acquisition de la nationalité française. Dès la reprise normale de l’activité, l’instruction de votre dossier pourra reprendre et le consulat vous contactera pour convenir d’un entretien ou pour vous demander des pièces complémentaires.

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