Communiqués conjoints des ministres des Affaires étrangères de la France et de l’Allemagne

7 octobre 2020

La France et l’Allemagne réitèrent leur ferme condamnation de l’empoisonnement de M. Alexeï Navalny intervenu sur le territoire russe, au moyen d’un agent neurotoxique militaire appartenant à la famille des « Novitchok » développé par la Russie. Hier, l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) a confirmé les résultats des analyses effectuées par nos deux pays.

Comme nous avons eu l’occasion de le souligner dans un communiqué conjoint du 4 septembre, cette terrible tentative d’assassinat constitue une atteinte aux principes élémentaires de démocratie et de pluralisme politique. C’est aussi un nouvel emploi choquant d’une arme chimique, deux ans après l’utilisation par la Russie d’une telle arme sur le territoire britannique à Salisbury, le 4 mars 2018.

Une tentative d’assassinat est intervenue sur le territoire russe, contre une figure de l’opposition russe, au moyen d’un agent neurotoxique militaire développé par la Russie.

Dans ces circonstances, la France et l’Allemagne ont demandé à plusieurs reprises à la Russie de faire toute la lumière sur les circonstances de ce crime et sur ceux qui l’ont perpétré. Aucune explication crédible n’a pour le moment été apportée par la Russie. Nous considérons dans ce contexte qu’il n’existe pas d’autre explication plausible à l’empoisonnement de M. Navalny qu’une responsabilité et une implication russes.

Tirant toutes les conclusions de ce constat, la France et l’Allemagne transmettront à leurs partenaires européens des propositions de sanctions additionnelles. Ces propositions viseront des personnes que nous considérons comme responsables de ce crime et de cette violation des normes internationales, en raison de leurs fonctions officielles, et une entité impliquée dans le programme Novitchok.

La France et l’Allemagne restent en contact avec leurs partenaires s’agissant des suites à envisager pour répondre à cette violation de la Convention internationale sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC).

La France et l’Allemagne expriment de nouveau à M. Navalny et à ses proches toute leur solidarité et vœux de prompt rétablissement.

4 septembre 2020

M. Jean-Yves Le Drian et M. Heiko Maas se sont entretenus ce jour au sujet de l’empoisonnement au moyen d’un agent chimique de M. Alexeï Navalny, personnalité de l’opposition russe actuellement soignée en Allemagne.

Ils partagent une profonde consternation sur cette attaque conduite contre M. Navalny, qui constitue une atteinte très grave aux principes élémentaires de démocratie et de pluralisme politique. Ils constatent que cette atteinte à l’intégrité physique d’une personnalité de l’opposition russe n’est malheureusement pas un acte isolé. Ils expriment dans ce contexte leur attente que les autorités russes puissent garantir les conditions d’expression des droits civils et politiques fondamentaux de la population russe.

Ils réitèrent et réaffirment que l’utilisation d’armes chimiques, en tout lieu, à tout moment, par quiconque et en toute circonstance est inacceptable et contrevient aux normes internationales contre l’utilisation de ces armes. Cette nouvelle occurrence de recours à un agent neurotoxique appartenant à la famille des « Novitchok » est profondément choquante.

Les deux ministres réaffirment leur plein soutien à la norme d’interdiction totale de l’usage des armes chimiques qui fonde la convention internationale d’interdiction des armes chimiques (CIAC), et qui fait obligation aux Etats parties d’assurer sa mise en œuvre pleine et entière sur leur territoire national. Ils seront, avec leurs partenaires, en contact avec l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) pour envisager les suites à donner à cet événement, et le cas échéant solliciter l’appui de cette organisation.

Il est dans un premier temps essentiel et urgent que la Russie, sur le territoire duquel cette nouvelle violation du droit international a eu lieu, fasse toute la lumière sur le déroulement des faits et les responsabilités derrière cette tentative d’assassinat d’un membre de l’opposition politique russe au moyen d’un agent neurotoxique de qualité militaire, appartenant à une famille d’agents développée par la Russie.

Les responsables de cet acte odieux doivent être identifiés et traduits en justice. Les deux ministres rappellent leur engagement au sein du Partenariat international contre l’impunité d’utilisation d’armes chimiques (PICIAC). Ils travailleront à des initiatives conjointes dans ce cadre.

Les gouvernements de l’Allemagne et de la France expriment de nouveau à M. Navalny et à ses proches toute leur solidarité et vœux de prompt rétablissement.