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Service Fiscal

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Adresse
4101 Reservoir Road, NW
Washington, D.C. – 20007

Courriel
impots.usa@attachefiscal.org
Attaché fiscal
Pierre-Olivier POLLET

Attaché fiscal adjoint
Julien BAR

Bienvenue sur la page de l’attaché fiscal auprès de l’Amérique du Nord

Notre ambition : vous apporter des réponses aux questions liées à l’application des conventions fiscales que la France a signées avec les Etats-Unis, le Canada et le Mexique. Mais aussi vous fournir des informations générales sur la fiscalité française.

En aucun cas, nous ne pouvons intervenir directement dans la gestion et le traitement de votre dossier.

Avant de nous adresser un courriel/courrier/fax (nous n’assurons pas d’accueil physique ni téléphonique), merci de bien vouloir vérifier que l’information n’est pas disponible sur les présentes pages fiscales du site de l’Ambassade.

Mise en place de rendez-vous pour contacter la Direction des Impôts des Non-Résidents

La Direction des Impôts des Non-Résidents a désormais mis en place la possibilité de prendre rendez-vous en avance avec un agent de la Direction.

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Les usagers doivent prendre rendez-vous, par exemple pour une question relative à la résidence fiscale, en allant sur la page "Contact"’ du site impots.gouv.fr. Puis, choisir "Particulier", "Votre domicile fiscal", "Domicile fiscal hors de France", "Au sujet de (ex : IR)", et en bas de page, sous les coordonnées du SIPNR, cliquer sur "Prendre Rendez-vous."

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MISE EN PLACE DU PRELEVEMENT A LA SOURCE (PAS) EN FRANCE

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est fixée au 1er janvier 2019. Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu vise à adapter le recouvrement de l’impôt au titre d’une année à la situation réelle de l’usager (revenus, événements de vie) au titre de cette même année, sans en modifier les règles de calcul. Vous trouverez l’ensemble des informations sur ce site internet : https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source

Deux fiches d’informations sont disponibles en anglais ici.

Déclaration impôt sur le revenu 2019

Les déclarations « papier » devront être reçues par l’administration fiscale française avant le jeudi 16 mai 2019. En revanche, les contribuables non-résidents faisant leur déclaration en ligne auront jusqu’au mardi 21 mai 2019 pour procéder à leur déclaration.

Les déclarations d’impôts seront disponibles en version imprimable sur le site suivant : https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2042/declaration-des-revenus

Création d’un espace particulier impots.gouv.fr

Depuis 2019, il est possible de faire une demande de création d’un espace particulier. A cet effet, vous trouverez ci-après un formulaire à remplir en ligne afin d’obtenir les codes nécessaires à sa création : https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire-de-creation-dacces-lespace-particulier-non-residents

Une fois l’ensemble des informations saisies, vous recevrez un courriel vous indiquant que vous pouvez créer un espace particulier. Après avoir saisi votre adresse mail et votre mot de passe, vous recevez un autre courriel contenant un lien sur lequel vous devez cliquer, dans les 24 heures, pour valider l’accès à votre espace particulier .

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Si vous souhaitez approfondir...

Liens institutionnels

Les informations et documents fournis sur les pages fiscales sont fournis par l’attaché fiscal « tels quels », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris en ce qui concerne la qualité marchande de l’information, son utilité à telle ou telle fin et la non-violation de droits de propriété intellectuelle.
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